2ème chambre, 25 février 2025 — 22/03396

25/02/2025

ARRÊT N°

N° RG 22/03396 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAGH

VS CG

Décision déférée du 08 Septembre 2022

Tribunal de Commerce de TOULOUSE

( 2020J00517)

M. [Localité 6]

S.A.S. [W] INDUSTRIES

C/

Société UELD METAL SOLUTIONS

Infirmation partielle

Grosse délivrée

le

à Me DE PERTHUIS FALGUEROLLES

Me BENOIT-DAIEF

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

2ème chambre

***

ARRÊT DU VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ

***

APPELANTE

S.A.S. [W] INDUSTRIES

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Bérénice DE PERTHUIS FALGUEROLLES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE

INTIMEE

Société UELD METAL SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Adresse 4]

[Adresse 7]

[Localité 3] (PORTUGAL)

Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE

Représentée par Me Julien MARGOTTON de la SELARL PRIMA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant V. SALMERON, Présidente chargée du rapport et M. NORGUET, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

V. SALMERON, présidente

I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère

M. NORGUET, conseillère

Greffier, lors des débats : A. CAVAN

ARRET :

- Contradictoire

- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties

- signé par V. SALMERON, présidente, et par A. CAVAN, greffier de chambre

Exposé des faits et procédure :

La société [W] Industries est une société par actions simplifiée spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie et des études techniques et intégration de systèmes.

La société Ueld Metal Solutions est une société de droit portugais exerçant dans le secteur d'activité de la construction métallique.

Le 10 juillet 2018, la société Sabena Technics Tls, ayant pour activité la réparation et la maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux, a confié un chantier à la société [W] Industries, entrepreneur principal.

Le 1er mars 2019, dans le cadre des travaux concernant le lot n°4 du chantier, la société [W] Industries a sous-traité à la société Ueld Metal Solutions la fabrication et le montage des structures métalliques pour un montant de 535 833,04 euros selon bon de commande n° BC28604. Un calendrier précis de livraison a été prévu entre les parties.

Le 24 avril 2019 et selon un second bon de commande n°BC29621, la Sas [W] a confié à la société Ueld Metal Solutions la fabrication et le montage de docks aluminium moyennant la somme supplémentaire de 43 840, 00 euros hors taxes.

Pour réaliser ces différents ouvrages, la société Ueld Metal Solutions a sous-traité une partie des travaux du bon de commande BC28604 à la société de droit portugais Metalocar.

En août 2019, la société Metalocar a fait l'objet d'une procédure judiciaire entraînant le blocage de ses comptes bancaires puis l'arrêt de ses activités.

Le 4 septembre 2019, les parties se sont rencontrées afin qu'une solution soit trouvée pour poursuivre le chantier.

Le 13 septembre 2019, la société Ueld Metal Solutions a proposé un nouveau planning d'organisation des travaux pour un nouveau plan de paiement d'un total de 326 500,08 euros.

Le 16 septembre 2019, la société [W] Industries a sollicité un nouveau plan de paiement à la société Ueld Metal Solutions.

Le 18 septembre 2019, la société Ueld Metal Solutions a proposé un nouveau plan de paiement conformément à la demande de la société [W] Industries.

Par courriel en date du 26 septembre 2019, la société [W] Industries a fait parvenir à la société Ueld Metal Solutions le nouveau bon de commande modifiant celui du 1er mars 2019.

Par courriel en date du 27 septembre 2019, la société Ueld Metal Solution a relevé plusieurs erreurs et a demandé la modification des conditions de paiement.

Par courrier du 30 septembre 2019, la société [W] Industries a rectifié les erreurs mais a refusé de modifier l'échéancier de règlement.

Le 2 octobre 2019, la société Ueld Metal Solutions a finalement donné son accord.

Le 3 octobre 2019, la société [W] Industries a commandé à la société Ueld Metal Solutions une plus-value de 20 000 euros.

Par la suite, la société Ueld Metal Solutions a reproché à la société [W] Industries un certain nombre de factures pour un montant total de 160 460 euros.

Le 22 janvier 2020, la société [W] Industries a indiqué par lettre recommandée avec accusé de réception qu'elle retiendrait des moins-values pour un montant de 149 256 euros correspondant à la correction de manquement de la part de la