Chambre-1 civile et com., 25 février 2025 — 23/01769
Texte intégral
ARRET N°
du 25 février 2025
R.G : 23/01769
N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNCX
[Y] [Z],
artisan ayant exercé
sous l'enseigne
SP COUVERTURE
c/
1) [X] [D], épouse [G]
2) [B] [C]
3) SA MMA IARD
ASSURANCES MUTUELLES
4) SA MMA IARD
5) SA AXA FRANCE IARD
Formule exécutoire le :
à :
la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS
la SCP SOLVEL - BARRUE
COUR D'APPEL DE REIMS
CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
ARRET DU 25 FEVRIER 2025
APPELANT :
d'un jugement rendu le 31 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES,
Monsieur [Z], [I], [K] [Y], ayant exercé sous l'enseigne SP COUVERTURE, (immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SEDAN sous le numéro 353.868.672, ayant son siège [Adresse 5], à CHARLEVILLE-MEZIERES), artisan, né le 8 avril 1959, de nationalité française, retraité,
[Adresse 8]
[Localité 1],
Représenté par Me Emmanuelle TULPIN, avocat au barreau des ARDENNES (SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS),
INTIMEES :
1) Madame [D] [X] épouse [G], née le 14 octobre 1985, à [Localité 15] (ARDENNES), de nationalité française, exerçant la profession d'infirmière, demeurant :
[Adresse 6]
[Localité 2],
Représentée par Me Emmanuelle SOLVEL, avocat au barreau des ARDENNES (SCP SOLVEL - BARRUE),
2) Madame [C] [B], exerçant la profession de chargée d'affaire, entrepreneur individuel ayant exercé sous l'enseigne 2B ATELIER CONCEPT, immatriculée au SIRET sous le numéro 494.912.538, radiée le 28 février 2022, demeurant :
[Adresse 11]
[Localité 3],
Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD, avocat au barreau de REIMS (SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES),
3) la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société anonyme immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le numéro 775.652.126, prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés de droit au siège :
[Adresse 9]
[Localité 13],
Représentée par Me Catherine LIEGEOIS, avocat au barreau des ARDENNES (SCP LIEGEOIS),
4) la SA MMA IARD, société anonyme au capital de 537 052 368,00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le numéro 440.048.882, prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés de droit au siège :
[Adresse 10]
[Localité 13],
Représentée par Me Catherine LIEGEOIS, avocat au barreau des ARDENNES (SCP LIEGEOIS),
PARTIE INTERVENANTE :
SA AXA FRANCE IARD, société au capital de 214 799 030,00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 722.057.460, assureur de Mme [C] [B], exerçant sous l'enseigne 2B ATELIER CONCEPT, prise en la personne de ses représentants domiciliés de droit au siège :
[Adresse 12]
[Localité 14]
Représentée par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON, avocat au barreau de REIMS (SELARL JACQUEMET SEGOLENE),
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :
Madame PILON, conseillère, et Madame POZZO DI BORGO, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées. Elles en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre,
Madame Sandrine PILON, conseillère,
Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère
GREFFIER LORS DES DEBATS :
Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière,
GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION :
Madame Jocelyne DRAPIER, greffière,
DEBATS :
A l'audience publique du 14 janvier 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 février 2025,
ARRET :
Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 25 février 2025 et signé par Madame Sandrine PILON, conseillère, en remplacement de la présidente de chambre régulièrement empêchée, et Madame Jocelyne DRAPIER, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
* * * * *
Dans le cadre de la construction de sa maison d'habitation, Mme [D] [X] épouse [G] a confié à Mmes [B] et [U], exerçant sous l'enseigne 2B Atelier Concept une mission complète de maîtrise d'oeuvre, Mme [B] étant chargée des opérations de gros oeuvres, charpente, couverture et fermetures.
Le lot charpente et couverture a été confié à l'entreprise SP Couverture, dirigée par M. [Y], assurée auprès de la société MMA au titre de la responsabilité décennale.
Se plaignant de malfaçons sur le lot couverture, Mme [X] a saisi le juge des référés qui a ordonné une mesure d'expertise judiciaire. L'expert a déposé son rapport le 26 septembre 2019.
Suivant exploits des 25 mars, 5, 7 et 25 avril 2022 elle a ensuite fait assigner Mme [B] exerçant sous l'enseigne 2B Atelier Concept, la société SP Couverture et les assureurs AXA et MMA aux fins d'indemnisation de ses préjudices subis sur le fondement de la responsabilité contractuelle.
La société SP Couverture n'a pas comparu.
Par jugement du 31 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières a :
- mis hors de cause les sociétés MMA IARD et