2ème Chambre, 25 février 2025 — 24/00836
Texte intégral
ARRET N°81
LM/KP
N° RG 24/00836 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAM4
[K]
C/
S.E.L.A.R.L. [Y]
Société B-SQUARED INVESTMENTS SARL
Loi n° 77-1468 du30/12/1977
Copie revêtue de la formule exécutoire
Le à
Le à
Le à
Copie gratuite délivrée
Le à
Le à
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE POITIERS
2ème Chambre Civile
ARRÊT DU 25 FEVRIER 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00836 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAM4
Décision déférée à la Cour : ordonnance du 25 mars 2024 rendue par le Tribunal Judiciaire de SAINTES.
APPELANT :
Monsieur [E] [K]
né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 22] (17)
[Adresse 12]
[Adresse 25]
[Localité 5]
Ayant pour avocat plaidant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS
INTIMEES :
S.E.L.A.R.L. [Y] prise en la personne de Maître [H] [Y] et en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur [E] [K]
[Adresse 13]
[Adresse 20]
[Localité 6]
Ayant pour avocat plaidant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS
SOCIETE B-SQUARED INVESTMENTS, Venant elle-même aux droits, suivant contrat de cession de créance en date du 11 décembre 2015, de la [Adresse 18],
[Adresse 15]
[Localité 7]
Ayant pour avocat plaidant Me Pierre BOISSEAU de la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE MOLLE BOURDEAU, avocat au barreau de SAINTES.
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :
Madame Lydie MARQUER, Présidente
Monsieur Claude PASCOT, Président
Monsieur Cédric LECLER, Conseiller
qui en ont délibéré
GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU,
ARRÊT :
- CONTRADICTOIRE
- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,
- Signé par Madame Lydie MARQUER, Présidente et par Madame Véronique DEDIEU, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSÉ DU LITIGE
M. [E] [K] est éleveur d'ovins et de bovins et cultivateur de céréales à [Localité 22] (17).
Par jugement du 23 mai 2000, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte dans le cadre de laquelle un plan de redressement par continuation sur 15 ans a été arrêté.
Par jugement 13 juin 2013, la résolution du plan a été ordonnée et une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte, jugement cependant infirmé par arrêt de la deuxième chambre civile de la cour d'appel de Poitiers du 1er juillet 2014, M. [K] ayant régularisé les dividendes du plan.
Par jugement du 27 septembre 2016, le débiteur ayant constitué une nouvelle dette, le tribunal de grande instance de Saintes a à nouveau prononcé la résolution du plan et ouvert une procédure de liquidation judiciaire, ce jugement ayant également été infirmé par arrêt du 28 mars 2017 de la cour d'appel de Poitiers qui avait constaté que le débiteur, au jour où elle statuait, avait entièrement respecté le plan.
Le 26 septembre 2017, le tribunal de Saintes a constaté l'état de cessation des paiements de M. [K] et ouvert une nouvelle procédure de redressement judiciaire mais après une prolongation de la période d'observation de 5 mois, par une décision du 2 avril 2019, confirmée en appel, il a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désignant la selarl [Y], prise en la personne de Maître [H] [Y] en qualité de liquidateur.
En 2020, M. [K] a ensuite été débouté d'une demande d'être autorisé à poursuivre son exploitation pendant 3 mois.
****
Le 2 juin 2006, M. [E] [K] avait souscrit auprès de la Banque Populaire Centre Atlantique un prêt de 71 000 euros aux fins de financer la construction d'une stabulation, ce prêt ayant été réitéré par acte authentique reçu le 2 juin 2006 et étant garanti par une inscription d'hypothèque conventionnelle publiée au Service de la Publicité Foncière de [Localité 28] le 20 juin 2006 Volume 2006 V N) [Cadastre 1] et portant sur les parcelles sises Commune de [Localité 22] cadastrées section ZL n°[Cadastre 8], [Cadastre 10] et [Cadastre 2], inscription renouvelée le 6 mai 2022, volume 2022 V n° [Cadastre 3].
Le 26 octobre 2006, M. [K] a encore souscrit auprès de la [Adresse 19] un prêt de 47 000 euros aux fins de financer les travaux d'un logement, ce prêt ayant été réitéré par acte authentique le 26 octobre 2006 et lui aussi garanti par une hypothèque conventionnelle publiée au service de publicité foncière de [Localité 28] le 7 novembre 2006, volume 2006V n°2514 et portant sur les parcelles sises Commune de [Localité 22] cadastrées section ZL n° [Cadastre 8] et [Cadastre 10], inscription renouvelée le 15 septembre 2022, sous le volume 2022 V n° [Cadastre 11].
Aux termes d'un jug