Chambre 04, 24 février 2025 — 23/05426
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o-
Chambre 04 N° RG 23/05426 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XF7M
JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025
DEMANDEUR :
Mme [H] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/009635 du 06/07/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7])
DEFENDEUR :
M. [W] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE
La CPAM DE [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] défaillant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur : Laurence RUYSSEN, Vice-présidente
GREFFIER : Yacine BAHEDDI, Greffier
DEBATS :
Vu l’ordonnance de clôture en date du 03 Avril 2024.
A l’audience publique du 02 Décembre 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 24 Février 2025.
Leslie JODEAU, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré
JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 24 Février 2025 par Ghislaine CAVAILLES, Président, assistée de Yacine BAHEDDI, greffier.
EXPOSE DU LITIGE
Se plaignant depuis plusieurs années de douleurs au niveau du pied gauche, Mme [H] [R] a réalisé une IRM le 24 décembre 2018 laquelle a mis en évidence un syndrome de l'os naviculaire accessoire de la cheville gauche avec infiltrat oedémateux et remaniements érosifs de la synchondrose entre l'os naviculaire accessoire et la tubérosité naviculaire.
Elle a consulté le Dr [W] [U], chirurgien orthopédique, le 1er mars 2019, lequel a constaté une saillie de l'extrémité médiane de l'os naviculaire et préconisé une intervention chirurgicale aux fins de fixation de l'os accessoire. Pour confirmer le diagnostic, il a préconisé la réalisation d'une radiographie des deux pieds.
La radiographie du 5 mars 2009 a confirmé le syndrome de l'os naviculaire accessoire gauche de sorte que lors de la consultation du 1er avril 2019, le Dr [W] [U] a maintenu l'indication opératoire.
L'intervention a eu lieu le 2 mai 2019 à la clinique du sport de [Localité 9] avec mise en place de broches parallèles et vis d'ostéosynthèse.
Mme [H] [R] a regagné son domicile le lendemain avec prescription d'une botte BMT durant quatre semaines.
Après plusieurs consultations de contrôle et radiographies ne mettant en évidence aucune anomalie, elle a de nouveau consulté le Dr [W] [U] le 26 août 2019 en raison de phénomènes inflammatoires apparus pendant l'été. Il a prescrit la réalisation d'un scanner.
Le scanner du 2 septembre 2019 a mis en évidence un trait de fracture postéro médial de l'os naviculaire qui a été traité par deux vis d'ostéosynthèse.
Le 8 octobre 2019, Mme [H] [R] s'est présentée au service des urgences du centre hospitalier de [Localité 6] en raison de douleurs au niveau de la face interne du pied gauche. La radiographie a retrouvé les vis en place et n'a pas mis en évidence de lésion osseuse significative, un doute existant sur un trait sans rupture corticale de l'os naviculaire.
Une IRM réalisée le 30 octobre 2019 a mis en évidence la persistance de la synchondrose entre le naviculaire et l'os naviculaire accessoire.
Lors de la consultation du 19 novembre 2019, le Dr [W] [U] a noté la persistance de douleurs et surtout une réaction inflammatoire périphérique notamment au travail du fait de la station debout. Il a préconisé une reprise chirurgicale pour ablation du matériel en place, nouvel avivement des extrémités osseuses, fixation avec nouveau vissage et peut-être greffe osseuse complémentaire.
L'intervention a eu lieu le 6 décembre 2019 et a consisté uniquement en l'ablation des vis d'ostéosynthèse. Il n'a pas été réalisé de nouvel avivement ni de fixation en l'absence de mobilité anormale au niveau de l'extrémité distale de l'os naviculaire.
Le scanner du 13 décembre 2019 a montré une absence de consolidation au niveau de la syndesmose entre le naviculaire et l'os naviculaire.
Lors de la consultation du 17 janvier 2020, le Dr [W] [U] a proposé, compte tenu de la persistance des douleurs, une reprise chirurgicale avec résection partielle du tubercule osseux pour essayer de retrouver la zone de pseudarthrose supposée en profondeur, laquelle a été refusée par la patiente.
Une scintigraphie a été réalisée le 24 janvier 2020 laquelle n'a pas mis en évidence de signe d'algoneurodystrophie mais une hyperhémie et hyperfixation intense focalisée en regard de l'interface entre l'os naviculaire de type 2 accessoire et le cuboïde sans véritable signe de consolidation osseuse de la syndesmose connue.
Suite à cet examen, Mme [H] [R] a sollicité d'autres avis chirurgicaux.
Le Dr [J] a préconisé l'exérèse de l'os naviculaire laquelle a été réalisée au Centre Hospitalier