2ème Chambre civile, 26 février 2025 — 16/02544

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile)

JUGEMENT : S.A.R.L. FERRONERIE CASSIEN c/ [N] [U], S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S. JEAN NOUVEL DESIGN, S.A. SMA SA, S.A. SMA SA, Société APN AUTOMATION, Société SMABTP, S.A.S. SETEC GL INGENIERIE, Société MUTUELLE [Localité 14] ASSURANCES lARD, S.A.S. GARCIA MACHINE SPECIALE, S.A.R.L. PROTECTION ALUMINIUM PROFESSIONNELLE (PAP), S.A. GAN ASSURANCES, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S. ATELIERS JEAN NOUVEL

MINUTE N° Du 26 Février 2025 2ème Chambre civile N° RG 16/02544 - N° Portalis DBWR-W-B7A-KPBS

Grosse délivrée à

expédition délivrée à -Me Hélène ARNULF -la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER -Me Laurent BELFIORE -Me André-hubert BEZZINA -la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO -la SARL CINERSY -la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT -Me Pierre-emmanuel DEMARCHI -SCP DUREUIL - GUETCHIDJIAN -Me Guillaume GARCIA -Me Marina KOTARSKI -Me Nathalie PUJOL -Me Rosanna RANDO-BREMOND

le 26 Février 2025

mentions diverses Réouverture des débats Collégiale 03.11.2025

Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du vingt six Février deux mil vingt cinq

COMPOSITION DU TRIBUNAL

L’audience s’étant tenue à juge rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 4 Novembre 2024 en audience publique , devant:

Président : Madame BENZAQUEN Greffier : Madame CONTRERES, présente uniquement aux débats Le juge rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de :

Président : Mélanie MORA Assesseur : Karine LACOMBE Assesseur : Françoise BENZAQUEN,

DEBATS

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu le 26 Février 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

PRONONCÉ :

Par mise à disposition au Greffe le 26 Février 2025 signé par Madame MORA, Président et Madame CONTRERES, Faisant fonction de Greffier.

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort et avant dire droit. DEMANDERESSE:

S.A.R.L. FERRONERIE CASSIEN, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 13] [Localité 23] représentée par Maître Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant

DEFENDEURS:

Monsieur [N] [U] [Adresse 12] [Localité 1] représenté par Me André-hubert BEZZINA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A. GAN ASSURANCES,es qualité d’assureur de la Société PAP [Adresse 22] [Localité 16] représentée par Maître Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant S.A.S. JEAN NOUVEL DESIGN [Adresse 4] [Localité 17] représentée par Me Hélène ARNULF, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A. SMA SA [Adresse 11] [Localité 20] représentée par Me Nathalie PUJOL, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant S.A. SMA SA , prise en la personne de son représentant légal, recherchée en sa qualité d’assureur de la société SETEC GLI ; [Adresse 21] [Localité 19] représentée par Me Nathalie PUJOL, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Société APN AUTOMATION [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Guillaume GARCIA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, sous le sigle « SMABTP » Prise en la personne de son représentant légal audit siège [Adresse 21] [Localité 18] représentée par Me Laurent BELFIORE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.S. SETEC GL INGENIERIE [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Pierre-emmanuel DEMARCHI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Société MUTUELLE [Localité 14] ASSURANCES lARD venant aux droits de la société COVEA RISKS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, recherchée en sa qualité d’assureur de la société SETEC GL INGENIERIE ; [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant S.A.S. GARCIA MACHINE SPECIALE [Adresse 15] [Localité 5] représentée par Me Rosanna RANDO-BREMOND, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant S.A.R.L. PROTECTION ALUMINIUM PROFESSIONNELLE (PAP) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 24] [Localité 23] représentée par Maître Delphine GUETCHIDJIAN de la SCP DUREUIL - GUETCHIDJIAN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocats plaidant S.A. GAN ASSURANCES, es qualité d’assureur de la société FERRONNERIE CASSIEN [Adresse 22] [Localité 16] représentée par Maître Jean-jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocats au barreau de TOULON, avocats plaidant S.A. GAN ASSURANCES Et actuellement [Adresse 8], Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, En sa qualité d’assureur de PROTECTION ALUMINIUM PROFESSIONNELLE [Adresse 22] [Localité 16] représentée par Maître Jean-jacques