Chambre 9, 21 février 2025 — 24/00315
Texte intégral
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00315 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFJK AFFAIRE : S.A.R.L. [R] [W] ARCHITECTE ET ASSOCIES c/ S.A.S. SAS MISTRAL ASCENSEURS et autres
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
Chambre 9 CIVILE
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 février 2025
DEMANDERESSE
S.A.R.L. [R] [W] ARCHITECTE ET ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 12]
représentée par Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocats au Barreau d’ANGERS
DEFENDERESSES
S.A.S. SAS MISTRAL ASCENSEURS, dont le siège social est sis [Adresse 11]
représentée par Maître Maria BONON, avocat au Barreau du MANS
Société L AUXILIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 9]
représentée par Maître Sylvie CHARTIER-LABBE de la SCP WENTS ET ASSOCIES, avocats au barreau du MANS
Société SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 21]
représentée par Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocats au Barreau du MANS
S.A.S. SAS SYGMATEL ELECTRICITE, dont le siège social est sis [Adresse 5]
défaillant
S.A.R.L. SARL EBENISTERIE JL, dont le siège social est sis [Adresse 34]
défaillant
S.A.S. SAS DENIS MARIE, dont le siège social est sis [Adresse 38]
défaillant
S.A.R.L. MACONNERIE DUGUE, dont le siège social est sis [Adresse 13]
défaillant
S.A.R.L. SARL MELLIER CARRELAGES, dont le siège social est sis [Adresse 24]
représentée par Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocats au Barreau du MANS
Société [Adresse 37], dont le siège social est sis [Adresse 4]
défaillant
S.A.S. GROUPE LB, dont le siège social est sis [Adresse 19]
défaillant
Société GROUPE LB, dont le siège social est sis [Adresse 19]
représentée par Me Anne-sophie ROUILLON, avocat au Barreau du MANS
S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 17]
représentée par Maître Emmanuel BRUNEAU, avocat au Barreau du MANS
Société MJ CORP prise en la personne de Maître [K] [P], en sa qualité de mandataire de la société CLIMELEC,, dont le siège social est sis [Adresse 18]
défaillant
S.A.R.L. LEDUC, dont le siège social est sis [Adresse 16]
représentée par Maître Claire MURILLO de la SCP PIGEAU - CONTE - MURILLO - VIGIN, avocats au Barreau du MANS
S.A.S. GOHIER MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 31]
représentée par Maître Boris MARIE de la SCP MARIE & SOULARD, avocats au Barreau du MANS
S.A. ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Pascale FOURMOND de la SCP PLAISANT-FOURMOND-VERDIER, avocats au Barreau du MANS
Société MAF (MUTUELLE DES ARCHIECTES FRANÇAIS, dont le siège social est sis [Adresse 8]
représentée par Maître François-Xavier LANDRY, avocat au Barreau du MANS
Société SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 22]
représentée par Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocats au Barreau du MANS
S.A. MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 7]
représentée par Maître Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au Barreau du MANS
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Maître Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au Barreau du MANS
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 26] Représenté par syndic la SARL AGENCE FERTOISE IMMOBILIERE., dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Benoît JOUSSE de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON, avocats au Barreau du MANS
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Isabelle GRIGNE-GAZON
DÉBATS
À l’audience publique du 17 janvier 2025,
À l’issue de celle-ci le Président a fait savoir aux parties que l’ordonnance serait rendue le 21 février 2025 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.
ORDONNANCE DU 21 février 2025
- réputée contradictoire - en premier ressort - signée par le Président et le Greffier
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES
La SCCV [Adresse 26] a édifié un immeuble d’habitation à usage d’habitation collectif dans deux immeubles séparés sur un terrain situé au [Adresse 14] et [Adresse 2] à [Localité 30], cadastré AN n°[Cadastre 15] et n°[Cadastre 20].
Le bâtiment A a été construit pour comprendre 14 appartements et le bâtiment B pour contenir 3 appartements, un parking de 6 places de stationnement couvertes, 3 box, une cave et un parking de 6 places couvertes et de 4 box, avec un accès commun à la [Adresse 36].
La maîtrise d’oeuvre a été confiée à la SARL [R] [W] ARCHITECTE ET ASSOCIES, assurée auprès de la MAF.
Le 6 juin 2019, l’ensemble immobilier a fait l’objet d’un état descriptif de division et d’un règlement de copropriété.
La SCCV [Adresse 26] a souscrit auprès de la SA ALBINGIA trois contrats d’assurance : - Une assurance de responsabilité décennale obligatoire constructeur non réalisateur ; - Une assurance tous risques chantier (TRC) ; - Une assurance dommages-ouvrag