CHAMBRE SOCIALE A, 26 février 2025 — 21/08231

AFFAIRE PRUD'HOMALE

RAPPORTEUR

N° RG 21/08231 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6DD

S.A.S. THALES SERVICES

C/

[C]

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes de LYON

du 21 Octobre 2021

RG : 18/02507

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ARRÊT DU 26 FEVRIER 2025

APPELANTE :

S.A.S. THALES SERVICES

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayat pour avocat plaidant Me Ayméric DE LAMARZELLE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sibel ESEN avocat au même barreau

INTIMÉ :

[T] [C]

né le 15 Mars 1987 à [Localité 5]

Chez Monsieur [B] [D]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Thomas BERTHILLIER de l'AARPI SQUAIR, avocat au même barreau

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Décembre 2024

Présidée par Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

- Catherine MAILHES, présidente

- Anne BRUNNER, conseillère

- Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 26 Février 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Catherine MAILHES, Présidente et par Malika CHINOUNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

********************

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

La société Thales services (ci-après la société, ou l'employeur) est une société de services du groupe Thalès, spécialisée notamment dans les activités de sous-traitance informatique, en conseil et services informatiques.

Elle applique la convention collective de la métallurgie ingénieurs et cadres.

M. [C] (ci-après le salarié) a été engagé à compter du 26 septembre 2011 en qualité d'ingénieur études et développement, statut cadre, position 1, indice 76.

Au mois de juillet 2017, la société Biomérieux, auprès de laquelle le salarié était mis à disposition, a fait part de son insatisfaction par rapport à un mail transmis par ce dernier le 6 juillet 2017 et de son souhait de ne plus vouloir le voir intervenir pour son compte.

Par lettre recommandée du 8 août 2017, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement, entretien fixé au 1er septembre 2017. Par lettre recommandée du 22 septembre 2017, M. [C] a été licencié en ces termes : " Vous avez été convoqué par lettre recommandée en date du 8 août 2017 à un entretien préalable dans le cadre d'une procédure disciplinaire engagée à votre encontre et pouvant aller jusqu'au licenciement, en application des articles L. 1232-2 et L. 1332-2 du code du travail. Cet entretien s'est déroulé le 1er septembre dans nos locaux du site de [Localité 6] en présence de [X] [M], qui vous a assisté pendant cet entretien en sa qualité de représentant du personnel, de [L] [R], responsable du centre de compétences LOM (Logiciel Orienté Machine) [Localité 6] en sa qualité de responsable hiérarchique, et moi-même.

Au cours de cet entretien, nous vous avons exposé les faits suivants ainsi que le contexte nous ayant conduits à engager la présente procédure.

Depuis le mois de mai 2017, vous étiez en mission pour notre client Biomérieux en équipe intégrée au sein de leurs locaux en tant que prestataire pour réaliser des missions de test.

Le jeudi 6 juillet 2017, vous avez adressé un mail au responsable d'équipe de notre client Biomérieux, dans les locaux duquel vous interveniez en prestation, en mettant également en copie l'assistante de direction de la R&D dudit client.

Vous y avez tenu des commentaires inacceptables et diffamatoires :

" À Sa Très Sérénissime Altesse Sieur [G], de Son Prénom [E] " ; " la grandeur de votre pouvoir " ; " C'est alors que le malheur arriva, Très Chère Altesse " ; " Mon esprit simpliste, et qui n'est pas capable d'accéder aux hauteurs du Vôtre, O Esprit parmi les esprits, n'avait pas imaginé que la politesse et le respect lui dictassent de Vous prévenir pour quelque chose que Vous aviez interdit sans le pouvoir et qu'une personne a priori de plus haute autorité que Vous sur la question avait autorisé "'

Le manque de respect flagrant que vous affichez à l'encontre du représentant du client, à la fois dans la teneur et dans le ton des propos tenus à travers ce mail, ainsi que les impacts négatifs engendrés sur la relation avec l'un des clients les plus importants pour Thales Services au sein de la région Est, sont constitutifs à plus d'un titre d'une faute.

Tout d'abord, la sémantique et le vocabulaire utilisés, avec