2ème Chambre, 25 février 2025 — 24/03640

N° RG 24/03640 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOEZ

N° Minute :

C1

Copie exécutoire délivrée

le :

à

Me Hassan KAIS

la SELARL SELARL [D] & ASSOCIES

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

2ÈME CHAMBRE CIVILE

ARRÊT DU MARDI 25 FEVRIER 2025

Appel d'un jugement (N° R.G. 24/03429) rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 8 octobre 2024, suivant déclaration d'appel du 16 octobre 2024

APPELANTE :

S.A.R.L. MINOS GROUP, SARL immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le 501 681 712, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Hassan KAIS, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMÉS :

M. [Y] [X]

né le 17 Juillet 1990 à [Localité 12]

de nationalité Française

[Adresse 8]

[Localité 5]

Mme [B] [O]

née le 06 Août 1988 à [Localité 11]

de nationalité Française

[Adresse 8]

[Localité 5]

représentés par Me Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE

S.A.R.L. GLASS 38 Exerçant sous l'enseigne 'ATRIO', Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 10 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 802 607 143 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE

Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Localité 7]

représentée par Me Yamina M'BAREK de la SCP M'BAREK AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère,

Mme Ludivine Chetail, conseillère, faisant fonction de présidente

M. Lionel Bruno, conseiller

Assistés de Solène Roux, greffière

DÉBATS :

A l'audience publique du 17 décembre 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, a entendu seule les avocats en leurs conclusions et plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile.

Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Le 31 août 2022, M. [Y] [X] et Mme [B] [O] ont acquis une maison d'habitation située [Adresse 9] (Isère).

La société Minos Group a réalisé le diagnostic amiante pour la vente et a fait état de la présence d'amiante dans une dépendance (un atelier) ainsi que dans le placard de l'entrée.

M. [X] et Mme [O] ont entrepris des travaux de rénovation et ont confié à la SARL Atrio Glass 38 le remplacement des menuiseries du salon, qui est intervenue le 5 septembre 2023.

Lors de son intervention, la société Atrio a procédé au découpage des menuiseries de sous bassement puis a suspecté la présence d'amiante dans les plaques découpées.

Un second repérage amiante a alors été réalisé par la société Acte 21 qui a constaté la présence de 'panneaux décoratifs' en fibre-ciment dans le séjour, là où la société Atrio avait entrepris des découpes.

Par acte d'huissier délivré le 21 novembre 2023, M. [Y] [X] et Mme [B] [O] ont fait assigner la SARL Minos Group et SARL Atrio Glass 38 devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Grenoble afin de voir ordonner une expertise judiciaire.

Par ordonnance du 24 novembre 2023, le juge des référés a ordonné une expertise, et a désigné pour y procéder M. [E] [I].

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 26 mars 2024.

Par actes du 25 juin 2024, M. [Y] [X] et Mme [B] [O] ont assigné à jour fixe la SARL Minos Group, la SARL Atrio Glass 38 et la compagnie Groupama Rhône Alpes Auvergne devant le tribunal judiciaire de Grenoble aux fins de les voir condamner à les indemniser de l'ensemble de leurs préjudices.

Par jugement en date du 8 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Grenoble a :

- dit que la SARL Minos Group et la SARL Atrio Glass 38 engagent leur responsabilité à l'égard de M. [Y] [X] et Mme [B] [O], et fixe leur part respective à 40 % ;

- dit que M. [Y] [X] et Mme [B] [O] ont contribué à leurs propre dommage dans la limite de 20 % de ceux-ci ;

- débouté la SARL Atrio Glass 38 de ses demandes de garantie de la compagnie Groupama Rhône Alpes Auvergne ;

- condamné in solidum la SARL Minos Group et la SARL Atrio Glass 38 à payer à M. [Y] [X] et Mme [B] [O] les sommes de :

26 400 euros de décontamination et du désamiantage,

6 359,20 euros de travaux réparatoires,

21 370,40 euros de perte du mobilier,

970,56 euros de frais engagés,

234,40 euros de préjudice de jouissance du 12 au 20 septembre 2023,

3 291,20 euros de préjudice de jouissance du 20 septembre 2023 à c