Chambre 3-1, 26 février 2025 — 20/09177

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-1

ARRÊT AU FOND

DU 26 FEVRIER 2025

Rôle N° RG 20/09177 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKEM

[J] [F]

S.A.R.L. SV CONCEPT ET PROCESS

S.C. BELLAVY

C/

S.A.S. LES MOULINS DU BION

S.A.S. LES MOULINS DU VENTOUX

S.A.S. NICOT MEUNERIE

S.A.S. MOULINS JOSEPH NICOT

S.A.S.U. EMILE BEC

Copie exécutoire délivrée

le : 26 FEVRIER 2025

à :

Me Pascal ALIAS

Me [Localité 11] CHERFILS

Me Corinne GROS

Décision déférée à la Cour :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 16 Juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/11842.

APPELANTS

Monsieur [J] [F]

né le 16 Juin 1975 à [Localité 12]

demeurant [Adresse 7]

représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,assisté de Me Elodie PELLEQUER de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Morgane SABATES, avocat au barreau de TOULON

S.A.R.L. SV CONCEPT ET PROCESS

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 5]

représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,assisté de Me Elodie PELLEQUER de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Morgane SABATES, avocat au barreau de TOULON

S.C. BELLAVY,

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 6]

représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,assisté de Me Elodie PELLEQUER de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Morgane SABATES, avocat au barreau de TOULON

INTIMEES

S.A.S. LES MOULINS DU BION,

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3]

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Gaëlle DELAIRE, avocat au barreau de LYON, plaidant

S.A.S. LES MOULINS DU VENTOUX,

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 4]

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Gaëlle DELAIRE, avocat au barreau de LYON, plaidant

S.A.S. NICOT MEUNERIE,

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1]

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Gaëlle DELAIRE, avocat au barreau de LYON, plaidant

S.A.S. MOULINS JOSEPH NICOT,

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 9]

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Gaëlle DELAIRE, avocat au barreau de LYON, plaidant

S.A.S.U. EMILE BEC,

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2]

représentée par Me Corinne GROS, avocat au barreau de TARASCON assistée de Me Fabrice BABOIN de la SELARL PVB SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Marie HANNEBICQUE-RIGAL, avocat au barreau de NIMES, plaidant

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Madame Valérie GERARD, Président de chambre

Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère

Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Elodie BAYLE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Janvier 2025, puis prorogé au 26 février 2025.

ARRÊT

Contradictoirement,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 février 2025,

Signé par Madame Valérie GERARD, Président de chambre et Mme Elodie BAYLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSE DU LITIGE

Suivant dépôts en date du 7 décembre 2015, publiés le 31 décembre 2015 au BOPI, la Sarl SV Concept et Process a déposé auprès de l'INPI les deux marques verbales « Les Rois de l'Ovalie » et « Les Ecus de l'Epiphanie » sous les classifications 14 (fèves en métaux précieux, médailles), 30 (pâtisserie, pains, viennoiseries, confiseries, brioches, gâteaux et galettes) et 35 (organisation de concours à but commerciaux et organisation d'opérations marketing) et 41 (organisation de jeux concours).

Le 14 janvier 2016, elle a conclu avec la Ligue Nationale de Rugb