CHAMBRE CIVILE, 26 février 2025 — 24/00744
Texte intégral
ARRÊT DU
26 Février 2025
VS / NC
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N° RG 24/00744
N° Portalis DBVO-V-B7I -DIEE
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SARL B-SQUARED INVESTMENTS
C/
[U] [T]
[M] [E] épouse [T]
SCP [P] [C]
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GROSSES le
aux avocats
ARRÊT n°
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
SARL B-SQUARED INVESTMENTS venant aux droits et dûment représentée par la société NACC, devenue VERALTIS ASSET MANAGEMENT prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS LUXEMBOURG B 2611266
[Adresse 12]
[Adresse 5]
représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN
et Me Olivia COLMET DAAGE, MARVELL AVOCATS, avocate plaidante au barreau de PARIS
APPELANTE d'un jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Agen en date du 11 avril 2024, RG 23/00024
D'une part,
ET :
Monsieur [U] [T]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 19]
de nationalité française
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024 3291 du 06/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 13])
Madame [M] [E] épouse [T]
née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 16]
de nationalité française
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024 3294 du 06/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 13])
domiciliés ensemble : [Adresse 15]
[Localité 7]
représentés par Me Serge DAURIAC, membre de la SELARL CABINET DAURIAC & ISSAGARRE, avocat au barreau d'AGEN
SCP [P] [C] en qualité de liquidateur de Monsieur [U] [T]
RCS [Localité 13] 442 481 438
[Adresse 11]
[Localité 8]
représentée par Me Gilles HAMADACHE, avocat au barreau d'AGEN
INTIMÉS
D'autre part,
COMPOSITION DE LA COUR :
l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 16 décembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de :
Valérie SCHMIDT, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience
qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre elle-même de :
Anne Laure RIGAULT et Jean-Yves SEGONNES, Conseillers
en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code de procédure civile, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés,
Greffière : Nathalie CAILHETON
ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
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EXPOSÉ DU LITIGE
Par acte notarié du 12 décembre 2007, l'Union de Crédit pour le Bâtiment a consenti à M. [U] [T] et Mme [M] [E] épouse [T] (les époux [T] en suivant) un prêt, d'un montant de 335.000 euros pour l'acquisition d'une maison sise à [Localité 17] sur laquelle a été inscrit en garantie du remboursement un privilège de prêteur de deniers et d'hypothèque conventionnelle.
En raison de plusieurs impayés, l'Union de Crédit pour le Bâtiment a, par lettres recommandées avec accusé de réception du 1er mars 2010, mis en demeure les époux [T] de régulariser leur situation.
Faute d'y avoir procédé, les époux [T] se sont vus opposer la déchéance du terme du prêt le 12 avril 2010.
Par jugement du 27 juillet 2010, le tribunal de grande instance d'Agen a prononcé le redressement judiciaire de M. [T].
Par ordonnance du 27 janvier 2012, la créance de la BNP Paribas Personal Finance a été admise à hauteur de 324.233,42 euros à titre privilégié hypothécaire.
Par jugement du 18 mai 2017, le tribunal de grande instance d'Agen a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, désignant la SCP [C] en qualité de liquidateur.
Par acte sous seing privé du 04 septembre 2017, la BNP Paribas Personal Finance a cédé à la société NACC un portefeuille de créances, comprenant celle détenue à l'encontre des époux [T].
Par ordonnance du 16 février 2021, le juge-commissaire a débouté la société NACC aux fins d'être autorisée à vendre aux enchères le bien immobilier de M. [T].
Par arrêt du 02 février 2022, la cour d'appel d'Agen a infirmé cette ordonnance et a autorisé la société NACC à procéder dans les conditions de l'article L643-2 du code de commerce à la vente du bien immobilier.
Par acte sous seing privé du 30 avril 2022, la société NACC devenue la société Veraltis Asset Management a cédé à la société B-Squared Investments un portefeuille de créances contenant celle détenue à l'encontre des époux [T] au titre du prêt.
Par acte du 27 décembre 2022, la société B-Squared Investments a fait délivrer aux époux [T] un commandement de saisie immobilière.
Par acte du 18 avril 2023, la société B-Squared Investments a fait délivrer aux époux [T] et à la SCP [C] en sa