Chambre 3 cab 03 D, 24 février 2025 — 19/01474

Renvoi à une autre audience Cour de cassation — Chambre 3 cab 03 D

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21]

Chambre 3 cab 03 D

N° RG 19/01474 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TVPZ

Notifiée le :

Expédition à : Maître [P] [D] de la SELARL [D] - [K] ET ASSOCIES - 428 Maître [TB] [W] de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître [U] [I] de la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 Maître [O] [J] de la SELARL [J] - [VV] - 485 Me Sarah GELIN-CARRON - 1508 Maître [EZ] [N] de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître [M] [T] de la SELAS LEX LUX AVOCATS Maître [E] [Y] de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Maître [G] [A] de la SELAS PERSEA - 1582 Maître [L] [F] de la SELARL QUADRANCE - 1020 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître [SJ] ORHAN-LELIEVRE de la SELARL [Localité 25] AVOCATS - 716

ORDONNANCE

Le 24 Février 2025

ENTRE :

DEMANDEURS

Monsieur [EZ] [DG] né le 20 Janvier 1975 à [Localité 23], demeurant [Adresse 10]

représenté par Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Madame [H] [HF] épouse [DG] née le 14 Mai 1976 à [Localité 24] (BULGARIE), demeurant [Adresse 10]

représentée par Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDERESSES

S.C.I. CHARBONNIERES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 18]

représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [22]

S.A.S.U. ENTREPRISE LACHANA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 9]

représentée par Maître Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA, avocats au barreau de LYON

S.E.L.A.R.L. BCM, ès qualité d’administrateur judiciaire de la SASU ENTREPRISE LACHANA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 11]

défaillante

S.E.L.A.R.L. [R] [X], ès qualité de mandataire judiciaire de la SASU ENTREPRISE LACHANA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 8]

défaillante

Société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [22]

Société LLOYD’S DE LONDRES, prise en la personne de son mandataire général en France la SAS LLOYD’S FRANCE, ès qualités d’assureur dommages-ouvrage, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 16]

représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. KARACA FRERES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 13]

représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON

S.A. AXA FRANCE IARD, prise en qualité d’assureur de EZR, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7]

défaillante

S.A.R.L. EZR ETANCHEURS ZINGUEURS REUNIS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5]

défaillante

S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, ès qualités de co-assureur de l’entreprise [Z], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 17]

représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD, ès qualités de co-assureur de l’entreprise [Z], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 12] (IRLANDE)

représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

S.A.S. SERODON ET ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 26]

défaillante

S.A. SMA, ès qualités d’assureur de la société SERODON, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 15]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

S.A.S. ETABLISSEMENT LARDY, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 20]

représentée par Maître Grégoire MANN de la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

S.A. GENERALI IARD, prise en qualité d’assureur de la société ETABLISSEMENTS LARDY, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Delphine CAMACHO de la SELARL CAMACHO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant)

S.A.R.L. FINANCIERE SLG (STILEDESIGN), prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6]

défaillante

Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, venant aux droits du Syndicat des LLOYD’S Canopius Managing Agency Syndicate CNP4444, ès qualités d’assureur dommages-ouvrage et d’assureur constructeur