CTX PROTECTION SOCIALE, 24 février 2025 — 23/00681

MINUTE : 25/00268 JUGEMENT DU : 24 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/00681 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQH4 AFFAIRE : [R] [D] / [5]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ

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COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : Nadège PONCET, Présidente

ASSESSEUR EMPLOYEUR : Hugues SERPINET, ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO,

GREFFIER : Camille POURTAL,

PARTIES :

DEMANDEUR :

Madame [O] [R] [D] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée

DÉFENDEUR :

[5] Pôle des affaires juridiques [Adresse 3] [Localité 1]

Représentée par Monsieur [M] [Y] muni d’un pouvoir.

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DEBATS

Le président du pôle social est saisi d'une requête présentée le 04 Octobre 2023 par le demandeur.

A l'audience du 24 Février 2025, pour laquelle les parties étaient régulièrement convoquées, le demandeur ne s’est pas présenté.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal spécialement désigné pour connaître du contentieux visé à l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire,

Vu l’article 468 du code de procédure civile,

PRONONCE la caducité de l’affaire inscrite au greffe sous le numéro N° RG 23/00681 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQH4 ;

DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure .

DIT que les dépens déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse.

En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,