1ère chambre, 27 février 2025 — 21/03940

IC

G.B

LE 27 FEVRIER 2025

Minute n°

N° RG 21/03940 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFVL

E.U.R.L. [C] GENERATION 3

C/

S.A. GAN ASSURANCES compagnie française d’assurances

S.E.L.A.R.L. LGA représentée par Maître [F] [V], es qualités de mandataire judiciaire de la Société [C] GENERATION 3

S.A.R.L. MINOTERIE SUIRE

Société OCEALIA

Le 27/02/2025

copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Florence Maillé-Bellest - Me Hubert Helier - Me Alexandre Cornet - Me Alice Le Blay

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -----------------------------------------

PREMIERE CHAMBRE

Jugement du VINGT SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Nadine GAILLOU, Magistrat honoraire,

Greffier : Isabelle CEBRON

Débats à l’audience publique du 19 DECEMBRE 2024 devant Géraldine BERHAULT, 1ère vice-présidente,et Nadine GAILLOU, magistrat honoraire siégeant en juge rapporteur, sans opposition des avocats, qui a rendu compte au Tribunal dans son délibéré.

Prononcé du jugement fixé au 27 FEVRIER 2025, date indiquée à l’issue des débats.

Jugement Réputée Contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe.

--------------- ENTRE :

E.U.R.L. [C] GENERATION 3 (RCS Angoulême 401 587 571), dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté M. [X] [C], représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Florence MAILLE-BELLEST de la SELARL FMB-AVOCAT, avocats au barreau de NANTES, avocat postulant Rep/assistant : Maître Olivier GUEVENOUX de la SCP SEMIOS, avocats au barreau de CHARENTE, avocat plaidant DEMANDERESSE. D’UNE PART

ET :

1- S.A. GAN ASSURANCES (RCS Paris n° 542 063 797), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Me Hubert HELIER, avocat au barreau de NANTES

2- S.E.L.A.R.L. LGA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître [F] [V], es qualités de mandataire judiciaire de la Société [C] GENERATION 3, Intervenante forcée NON comparante, NON représentée

3- S.A.R.L. MINOTERIE SUIRE (RCS [Localité 8] 304 899 859), dont le siège social est sis [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Alexandre CORNET de la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES

4- Société OCEALIA ((RCS Angoulême 775 715 592), dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Alice LE BLAY de la SCP SCP ROBET- LE BLAY, avocats au barreau de NANTES, avocat postulant Rep/assistant : Maître Emmanuel TRESTARD de la SELARL VERMONT TRESTARD & ASSOCIES, avocats au barreau de LIBOURNE, avocat plaidant DEFENDERESSES. D’AUTRE PART

EXPOSE DU LITIGE Présentation des parties La société Minoterie Suire produit de la farine biologique et achète du blé tendre biologique à divers fournisseurs afin de le transformer en farine revendue à des clients pour leur production industrielle. Elle achète le blé biologique auprès notamment de la société Océalia qui est une coopérative de producteurs de blé. La société [C] génération 3 a pour activité le stockage de céréales pour le compte de diverses sociétés parmi lesquelles la société Océalia. Elle est assurée auprès de la société Gan Assurances.

Les contrats : Le 30 novembre 2018, la société Minoterie Suire a conclu avec la coopérative Océalia un contrat n° 17-0209 encadrant la vente de “blé tendre [Localité 5] AB- Récolte 2017- Origine France” et prévoyant une qualité “saine, loyale et marchande issue de l’agriculture biologique” pour 120 tonnes métriques environ au coût de 515 euros la tonne. Il était prévu que la commande s’effectue par téléphone par l’acheteur avec une livraison “janvier 2019-juillet 2019" et était précisé que l’origine provenait des silos Océalia de [Localité 6]. Depuis le 1er juillet 2004, un contrat de magasinier stockeur non salarié, triennal renouvelable par tacite reconduction, lie la société [C] génération 3 à la société Océalia (anciennement Charente Coop). Il porte sur la collecte, l’emmagasinage, la conservation et la livraison de toutes céréales confiées à la coopérative par ses sociétaires. A compter de 2016, à la demande de la société Océalia, la société [C] génération 3 s’est progressivement orientée vers l’agriculture biologique et plus particulièrement sur le site qu’elle exploite à [Localité 6].

La naissance du litige Les 14, 18 et 21 décembre 2018, la société Océalia a livré à la société Minoterie Suire un total de 90,26 tonnes de céréales de blé biologique en application du contrat du 30 novembre 2018, précédemment stockées dans un silo de la société [C] génération 3. La société Minoterie Suire a prélevé des échantillons de chaque livraison dont l’analyse a été confiée à un laboratoire qui a révélé, le 4 janvier 2019, la présence d’insecticide dans chacune d’entre elles. Des contre-analyses ont été effectuées par