1ère chambre, 27 février 2025 — 21/02536

IC

N.G.

LE 27 FEVRIER 2025

Minute n°

N° RG 21/02536 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LD6H

[WM] [R] divorcée [YY]

[W] [R] veuve [F]

[CE] [BR] en sa qualité d’ayant droit de Mme [CW] [R]

[Z] [R]

[K] [R]

[S] [R]

[T] [R]

[RJ] [R] en sa qualité d’ayant droit de M. [OW] [R]

C/

[IT] [P], [S] [R], en sa qualité d’ayant droit de Mme [X] [L] épouse [R]

[EL] [C] veuve [R], en sa qualité d’ayant droit de M. [OW] [R]

[A] [R] épouse [H], en sa qualité d’ayant droit de Mme [X] [L] épouse [R]

[G] [CE], [V], [OW] [R]

Le 27/02/2025

copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Emmanuel Fellope - Me Pierre-Henri Marteret

copie certifiée conforme délivrée à : -notaire (Me Husar)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 40] ----------------------------------------------

PREMIERE CHAMBRE

Jugement du VINGT SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Nadine GAILLOU, Magistrat honoraire,

Greffier : Isabelle CEBRON

Débats à l’audience publique du 19 DECEMBRE 2024 devant Géraldine BERHAULT, 1ère vice-présidente,et Nadine GAILLOU, magistrat honoraire siégeant en juge rapporteur, sans opposition des avocats, qui a rendu compte au Tribunal dans son délibéré..

Prononcé du jugement fixé au 27 FEVRIER 2025, date indiquée à l’issue des débats.

Jugement Réputé contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe.

--------------- ENTRE :

1- Madame [WM], [BG], [D], [UR] [R] divorcée [YY] née le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 35], demeurant [Adresse 27]

2- Madame [W], [RU], [EW], [GI] [R] veuve [F] née le [Date naissance 20] 1946 à [Localité 35], demeurant [Adresse 30]

3- Monsieur [CE], [XM] [JR] [BR] en sa qualité d’ayant droit de son épouse [CW], [WM], [DG] [R], décédée, né le [Date naissance 8] 1949 à [Localité 44], demeurant [Adresse 7]

4- Monsieur [Z], [E], [N] [R] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 35], demeurant [Adresse 36]

5- Monsieur [K], [TF], [OW], [HG] [R] né le [Date naissance 15] 1956 à [Localité 35], demeurant [Adresse 34]

6- Monsieur [S], [PU], [G], [SF] [R] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 32], demeurant [Adresse 39]

7- Monsieur [T], [Y], [JR], [IF] [R] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 32], demeurant [Adresse 19]

8- Monsieur [RJ], [AF] [R] en sa qualité d’ayant droit de son père [OW] [R], décédé né le [Date naissance 10] 1972 à [Localité 43], demeurant [Adresse 37]

Tous représentés par Me Emmanuel FOLLOPE, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant

DEMANDEURS.

D’UNE PART

ET :

1- Monsieur [G] [CE], [V], [OW] [R] né le [Date naissance 6] 1951 à [Localité 35], demeurant [Adresse 9]

2- Madame [IT] [P], [S] [R], en sa qualité d’ayant droit de Mme [X] [L] épouse [R] décédée le [Date naissance 25] 2022 née le [Date naissance 17] 1978 à [Localité 40], demeurant [Adresse 11]

Tous les deux représentés par Me Pierre-Henri MARTERET, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE

3- Madame [EL] [ZY] [J] [C] veuve [R] en sa qualité d’ayant droit de son époux [OW] [R], décédé,demeurant [Adresse 24] NON comparante, NON représentée,

4- Madame [A] [R] épouse [H], né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 43], en sa qualité d’ayant droit de Mme [X] [L] épouse [R] décédée le [Date décès 26] 2022, demeurant [Adresse 21] NON comparante, NON représentée,

DEFENDEURS.

D’AUTRE PART

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES:

Madame [EW] [NY] épouse [R] est décédée le [Date décès 23] 1994 à [Localité 42].

Monsieur [AD] [R] est décédé le [Date décès 18] 2011 laissant pour lui succéder : - Madame [WM] [R] divorcée [YY], - Madame [W] [R] veuve [F], - Monsieur [Z] [R], - Monsieur [K] [R], - Monsieur [S] [R], - Monsieur [T] [R], - Monsieur [G] [R], ses 7 enfants survivants . - Monsieur [CE] [BR] venant aux droits de son épouse Madame [GB] [R] décédée, époux de sa fille prédécédée , - Monsieur [RJ] [R], venant aux droits de son père Monsieur [OW] [R] décédé, son petit fils.

- Madame [EL] [C] veuve [R] venant aux droits de son époux Monsieur [OW] [R], sa belle-fille.

Aucune proposition de règlement amiable n’a pu aboutir entre Madame [WM] [R] divorcée [YY], Madame [W] [R] veuve [F], Monsieur [Z] [R], Monsieur [K] [R], Monsieur [S] [R], Monsieur [T] [R], Monsieur [CE] [BR] venant aux droits de son épouse Madame [GB] [R] décédée et Monsieur [RJ] [R], venant aux droits de son père Monsieur [OW] [R] décédé d’une part et Monsieur [G] [R] d’autre part.

Par assignation en date du 9 avril 2021 , Madame [WM] [R] divorcée [YY], Madame [W] [R] veuve [F], Monsieur [CE] [BR] , Monsieur [Z] [R], Monsieur [K] [R], Monsieur [S] [R], Monsieur [T] [R] et Monsieur [RJ] [R] ont fait citer Monsieur [G] [R], Madame [X] [L] épouse [R] et Madame [EL] [C] veuve [R] devant la juridiction de céans .

Suite au décès de Madame [X] [L] épouse de Monsieur [G] [R] le [Date décès 22] 2022, Madame [B] [R] épouse [