1ère chambre, 27 février 2025 — 21/03773

IC

N.G.

LE 27 FEVRIER 2025

Minute n°

N° RG 21/03773 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGUY

[U] [R] [V] [R] [S] [R]

C/

[W] [P]

Le

copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Laurence Leroux-Leduc - Me Nicolas Thelot

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ----------------------------------------------

PREMIERE CHAMBRE

Jugement du VINGT SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Nadine GAILLOU, Magistrat honoraire,

Greffier : Isabelle CEBRON

Débats à l’audience publique du 19 DECEMBRE 2024 devant Géraldine BERHAULT, 1ère vice-présidente,et Nadine GAILLOU, magistrat honoraire siégeant en juge rapporteur, sans opposition des avocats, qui a rendu compte au Tribunal dans son délibéré.

Prononcé du jugement fixé au 27 FEVRIER 2025, date indiquée à l’issue des débats.

Jugement Contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe.

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ENTRE :

Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 14] ([Localité 13] ATLANTIQUE), demeurant [Adresse 9]

Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 6] 1998 à [Localité 14] ([Localité 13] ATLANTIQUE), demeurant [Adresse 8]

Madame [S] [R] née le [Date naissance 6] 2004 à [Localité 14] ([Localité 13] ATLANTIQUE), demeurant [Adresse 8]

Tous représentés par Me Laurence LEROUX-LEDUC, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant

DEMANDEURS.

D’UNE PART

ET :

Madame [W] [P] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 17] (ARDENNES), demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Nicolas THELOT, avocat au barreau de NANTES

DEFENDERESSE.

D’AUTRE PART

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES:

Monsieur [E] [R] est décédé le [Date décès 3] 2021 à [Localité 16] laissant pour lui succéder : - Monsieur [U] [R], -Monsieur [V] [R], - Mademoiselle [S] [R] ses trois enfants issus de sa première union avec Madame [D] [T] .

Divorcé de Madame [D] [T] selon jugement du tribunal de grande instance de Nantes en date du 29 janvier 2013, Monsieur [E] [R] a rencontré courant 2015 Madame [W] [P] avec laquelle il a, à compter du mois d’août 2016, choisi de vivre au domicile de cette dernière à Sucé sur Erdre .

Depuis le décès de Monsieur [E] [R] , aucun accord amiable n’a pu aboutir entre Monsieur [U] [R], Monsieur [V] [R] et Mademoiselle [S] [R] venant aux droits de leur père décédé et la compagne de ce dernier.

Par exploit en date du 26 août 2021, Monsieur [U] [R], Monsieur [V] [R] et Mademoiselle [S] [R] ont fait citer Madame [W] [P] devant la juridiction de céans.

Dans le dernier état de leurs écritures signifiées par voie électronique le 29 septembre 2023, Monsieur [U] [R], Monsieur [V] [R] et Mademoiselle [S] [R] sollicitent, au visa des articles 860 et suivants, 1352 du Code civil, et 1359 du code de procédure civile, de : - voir recevoir Monsieur [U] [R], Monsieur [V] [R] et Mademoiselle [S] [R] en leurs demandes et les déclarer recevables et bien fondées ; - Y faire droit, en conséquence, - Voir ordonner les opérations de compte, liquidation, partage de la succession de [E] [R] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 14] et décédé le [Date décès 3] 2021 à [Localité 16]; - voir désigner Maitre [F], notaire associé de l’office des arts situé [Adresse 7] à [Localité 14] pour y procèder ; - voir fixer la créance des consorts [R] à l’encontre de Madame [W] [P] à la somme de 231 780,89 euros ; - voir condamner au besoin Madame [W] [P] à payer à Monsieur [U] [R], Monsieur [V] [R] et Mademoiselle [S] [R] ladite somme de 231 780,89 euros ; - voir dire que lesdites sommes porteront intérêts au taux légal à compter de l’exploit introductif d’instance du 26 août 2021 ; - voir condamner Madame [W] [P] au paiement de la somme de 3000 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Dans ses dernières conclusions récapitulatives signifiées par voie électronique le 23 juin 2023, Madame [W] [P] demande, au visa des articles 860 et suivants, 1303 et 1352 du Code civil, 1359 et suivants du code de procédure civile, de : - voir débouter les demandeurs de l’intégralité de leurs demandes ; - voir donner acte à Madame [W] [P] de ce qu’elle propose de verser à la succession de Monsieur [R] la somme de 110 193,65 euros correspondant au montant réel des travaux financés par Monsieur [R] au sein de son domicile ; - voir ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir ; - voir condamner les demandeurs à verser à Madame [W] [P] la somme de 4560 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Pour un plus ample exposé des faits et des moyens des parties , il convient de se reporter à leurs conclusions ci dessus visées en application de l’article 455 du code de procédure civile.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 8 octobre 2024. MOTIFS DE LA DECISION:

- Sur