Référés, 27 février 2025 — 24/00785

LE 27 FEVRIER 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-

N° RG 24/785 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYFB N° de minute : 25/110

O R D O N N A N C E ----------

Le VINGT SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit :

DEMANDERESSES :

S.A.S HERVE THERMIQUE, immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le N° 627 220 049, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Stanislas COMOLET, substitué par Maître Charlotte CHAPERT, Avocats au barreau de PARIS, Avocat plaidant,

S.A. ALLIANZ IARD, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le N° 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Stanislas COMOLET, substitué par Maître Charlotte CHAPERT, Avocats au barreau de PARIS, Avocat plaidant,

DÉFENDERESSES :

S.A.S. CUENOD, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le N° 796 180 420, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 6] Comparante en la personne de Monsieur [G] [T], Animateur technique, non représentée,

S.A. CHUBB EUROPEEN GROUP SE, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le N° 450 327 374, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 8] Non comparante, ni représentée,

C.EXE : Maître Ludovic GAUVIN C.C : 1 Copie Défaillants (2) par LS 1 Copie Serv. Expertises Copie Dossier le

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Vu l’exploit introductif du présent Référé en date du 18 Décembre 2024; les débats ayant eu lieu à l’audience du 23 Janvier 2025 pour l’ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ;

EXPOSE DU LITIGE

Pour l’exercice de son activité, l’Association Ligérienne d’Aide aux Handicapés Mentaux et Inadaptés, ci après-dénommée ALAHMI, a conclu avec l’Office Public Maine-et-Loire Habitat un contrat portant sur la reprise d’un bail emphytéotique pour des locaux qu’elle exploite, situés au [Adresse 4] à [Localité 10] et qui bénéficiaient antérieurement à Maine-et-Loire Habitat.

Dès 2021, l’association ALAHMI a entrepris des travaux au sein du bâtiment, lesquels ont été confiés aux entreprises suivantes : - la société AB Ingénierie, en qualité de maître d’oeuvre fluide ; - la société Gousset Ingénierie & Coordination, en qualité de maître d’oeuvre bâtiment ; - la société Sofinther, en qualité de distributeur d’une chaudière de marque Atlantic ; - la société Hervé Thermique, pour l’installation de la chaudière et sa maintenance ; - la société Blain Génie Climatique, pour la mise en service de la chaudière ; - la société Socotec Construction, en qualité de contrôleur technique ; - les sociétés Apave Exploitation France et Apave Nord-Ouest, aux droits de laquelle vient la société Apave Infrastructures et Construction France, en qualité de contrôleurs technique.

Le 13 janvier 2023, vers 22 heures, une explosion suivie d’un incendie a affecté le local chaufferie, provoquant d’importants dommages au bâtiment et à son contenu.

L’association ALAHMI a alors déclaré le sinistre auprès de son assureur multirisques, la MMA IARD, laquelle a mandaté le cabinet Sedgwik pour procéder à une première visite de reconnaissance. Il a été relevé que l’explosion avait abîmé la toiture du bâtiment et provoqué des désordres au gros oeuvre.

La MMA IARD a ensuite mandaté le cabinet EFI Global pour la réalisation d’une expertise amiable en recherche des causes et circonstances de l’incendie. Aux termes d’un rapport en date du 25 mars 2023, l’expert amiable a évoqué une possible cause accidentelle située au niveau des installations techniques de la chaufferie.

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C’est dans ce contexte que, par actes de commissaire de justice des 13, 14, 15 et 16 mai 2024, l’association ALAHMI et ses assureurs, les MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, ont fait assigner les sociétés Socotec Construction, Gousset Ingénierie & Coordination, AB Ingénierie, Sofinther, SCGA, Apave Exploitation France, Hervé Thermique et Apave Nord-Ouest, en référé devant le président du tribunal judiciaire d’Angers, aux fins de voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile.

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Par actes de commissaire de justice 21, 24 et 28 juin 2024, la société AB Ingénierie a attrait à la cause la société Anjou Process Energies, venant aux droits de la société SDEL Energis, la société SMA SA, ès-qualités d’assureur de la société Cegelec Loire Océa