Chambre Sociale, 27 février 2025 — 23/03670

N° RG 23/03670 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP5C

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 27 FEVRIER 2025

DÉCISION DÉFÉRÉE :

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 25 Septembre 2023

APPELANTE :

Madame [O] [N]

[Adresse 2]

[Localité 1]

représentée par Me Valérie-Rose LEMAITRE de la SCP LEMAITRE, avocat au barreau de l'EURE

INTIMÉE :

S.A.R.L. JANDO

[Adresse 3]

[Localité 5]

représentée par Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau De l'EURE substituée par Me Samantha GRUOSSO, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR  :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Janvier 2025 sans opposition des parties devant Madame BACHELET, Conseillère, magistrat chargé du rapport.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

Monsieur LABADIE, Conseiller

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Madame DUBUC, Greffière

DEBATS :

A l'audience publique du 22 janvier 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 février 2025

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 27 Février 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Madame DUBUC, Greffière.

***

Mme [O] [N] a été engagée par la société Jando en qualité de pâtissière en contrat à durée déterminée du 6 au 31 mai 2021 en remplacement d'un salarié absent, puis du 1er juin au 31 juillet 2021 pour accroissement temporaire d'activité, et enfin, en contrat à durée indéterminée à compter du 1er août 2021.

Elle a été licenciée pour faute grave le 7 octobre 2021 dans les termes suivants :

'(...) Pour rappel, vous avez été embauchée au sein de notre société sous contrat à durée indéterminée à compter du 1er juin 2020 en qualité de pâtissière.

Votre période d'essai s'est relativement bien passée.

Cependant, à l'issue de cette période, nous avons constaté un changement d'attitude vis-à-vis des salariés mais aussi dans le cadre de l'exécution des tâches qui vous incombent pourtant et caractérisant des actes d'insubordination.

Les difficultés relationnelles se sont amplifiées au fil des mois avec les autres salariés de la boulangerie alors même que nous avons toujours eu à coeur de travailler avec une équipe soudée dans une ambiance sereine.

Ainsi, vous avez eu plusieurs altercations verbales à l'encontre de M. [R] [A] et physiques à l'encontre de M. [U] [X] qui est mineur, dont la mère est venue se plaindre à la boutique de votre comportement agressif envers son fils.

De plus, vous ne respectez pas les instructions et les consignes qui vous sont données. Vous ne fournissez pas le travail qui est sollicité par vos supérieurs hiérarchiques et qui rentrent dans le cadre de vos fonctions.

Vous ne maîtrisez pas les recettes élémentaires afin de réaliser les pâtisseries.

En effet, en date du 7 septembre 2021, vous n'avez pas respecté les instructions données en réalisant des chouquettes trop salées car vous n'avez pas procédé à la pesée de la pâte à choux malgré les demandes répétées de M. [T] en ce sens.

En date du 8 septembre 2021, vous avez laissé les fonds de tartelette que vous aviez mis à cuire dans le four. M. [T] n'avait pas manqué d'attirer votre attention sur ce point.

Pourtant par votre manque de surveillance, les tartelettes ont été brûlées les rendant impropres à la vente. Les tartelettes ont de nouveau été jetées sans que vous préveniez votre supérieur hiérarchique.

Là encore, vous avez jeté la marchandise de votre propre chef et sans en avertir votre supérieur. Votre manque de rigueur dans le cadre de la réalisation de vos fonctions a, de nouveau, engendré, une perte pour l'entreprise tant sur le gâchis des matières premières utilisées lors de la confection que sur la perte du chiffre d'affaires que nous aurions pu réaliser dans le cadre de la vente desdites pâtisseries.

Plus grave encore, le 9 septembre 2021, vous avez soudainement décidé de quitter votre poste, à ce moment même vous croisez Mme [V] [T], qui vous demande les raisons pour lesquelles vous quittez votre poste c'est alors que vous bousculez en portant à cette dernière un coup d'épaules. Vous avez également eu plusieurs altercations verbales avec les deux apprentis pâtissiers Messieurs [Y] [H] et [U] [X] qui ont tous les deux été témoins de cette scène.

Mme [V] [T] a été extrêmement choquée par cet acte de violence dont elle a été victime. Cette dernière a d'ailleurs été examinée par son médecin des UMJ qui a comptabilisé près de 5 jours d'ITT avec un retentissement psychologique. Elle a également