4ème Chambre, 27 février 2025 — 23/02475

ARRET N°

N° RG 23/02475 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5G2

[Y]

[Y]

C/

[Y] [B]

[K]

[K]

[Adresse 28]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE POITIERS

4ème Chambre Civile

ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02475 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5G2

Décision déférée à la Cour : jugement du 26 septembre 2023 rendu par le tribunal judiciaire de POITIERS.

APPELANTS :

Madame [P] [Y]

née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 23]

[Adresse 18]

[Localité 21]

ayant pour avocat Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-5859 du 30/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS)

Monsieur [N] [Y]

né le [Date naissance 10] 1971 à [Localité 23]

[Adresse 15]

[Localité 20]

ayant pour avocat Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-6164 du 13/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS)

INTIMES :

Madame [T] [Y] [B]

[Adresse 29]

[Adresse 16]

[Localité 19]

Défaillante

Monsieur [U] [K]

né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 30]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Localité 12]

Défaillant

Monsieur [C] [K]

né le [Date naissance 7] 1988 à [Localité 30]

[Adresse 22]

[Adresse 22]

[Localité 14] ETATS-UNIS

Défaillant

Mademoiselle [E] [K]

née le [Date naissance 11] 1992 à [Localité 30]

[Adresse 17]

[Localité 13]

Défaillante

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :

Monsieur Denys BAILLARD, Président, qui a présenté son rapport

Madame Marie-Béatrice THIERCELIN, Conseillère

Madame Véronique PETEREAU, Conseillère

qui en ont délibéré

GREFFIER, lors des débats : Madame Christine CHOPELET

lors du prononcé : Madame Inès BELLIN,

ARRÊT :

- PAR DEFAUT

- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

**********************

EXPOSE DU LITIGE

Dans des conditions de régularité, de forme et de délai non discutées, Mme [P] [Y] et M. [N] [Y] ont interjeté appel le 9 novembre 2023 d'un jugement en date du 26 septembre 2023 du tribunal judiciaire de Poitiers qui a :

- rejeté la demande de déchéance des droits d'usufruitiers de [T] [Y] sur la succession d'[R] [Y],

- ordonné la liquidation et le partage de la succession d'[R] [Y],

- ordonné la licitation de l'immeuble situé à [Adresse 25], cadastré E [Cadastre 2] (anciennement E [Cadastre 3] et E [Cadastre 6] réunis suivant PV du 31.5.2001 publié aux hypothèques le 01.6.2001, volume 2001P n°1708),

- fixé la mise à prix initiale à 10.000 euros,

- dit qu'en cas d'absence d'enchères, la mise à prix sera ramenée à 7.500 euros et qu'en cas d'absence persistante d'enchères, elle sera ramenée à 5.000 euros ; pour l'établissement du procès-verbal de description, des diagnostics et des visites des potentiels acquéreurs, le commissaire de justice mandaté par l'avocat de [P] et [N] [Y] avertira l'occupant des lieux de sa visite 10 jours au moins au préalable par lettre recommandée avec accusé de réception doublée d'une lettre simple, pour le cas où il lui serait fait obstacle d'accéder aux lieux, l'autorise à y pénétrer avec, si besoin, le concours de la force publique et un serrurier,

- dit que la publicité préalable à cette vente aura lieu comme en matière de saisie immobilière,

- pour le surplus des modalités de cette vente, renvoie les parties à la lecture des articles 1275, 1277 à 1279 du code de procédure civile,

- débouté [P] et [N] [Y] de leurs demandes de dommages et intérêts ainsi qu'au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de partage.

Les appelants sollicitent aux termes de leurs conclusions de :

- confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a :

- ordonné la liquidation et le partage de la succession d'[R] [Y],

- ordonné la licitation de l'immeuble situé à [Localité 26], cadastré E [Cadastre 2] (anciennement E [Cadastre 3] et E [Cadastre 6] réunis suivant PV du 31.5.2001 publié aux hypothèques le 01.6.2001, volume 2001P n°1708),

- fixé la mise à prix initiale à 10.000 euros,

- dit qu'en cas d'absence d'enchères, la mise à prix sera ramenée à 7.500 euros et qu'en cas d'absence persistante d'enchères, elle sera ramenée à 5.000 euros, que pour l'établissement du procès-verbal de description, des diagnostics et des visites des potentiels acquéreurs, le commissaire de justice mandaté par l'avocat de [P] et [N] [Y] avertira l'occupant des lieux de sa visite 10 jours au moins au préalable par lettre re