4ème Chambre, 27 février 2025 — 23/02330

ARRET N°

N° RG 23/02330 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4ZX

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C/

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE POITIERS

4ème Chambre Civile

ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02330 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4ZX

Décision déférée à la Cour : jugement du 22 août 2023 rendu par le tribunal judiciaire de POITIERS.

APPELANT :

Monsieur [E] [W]

né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 18]

[Adresse 21]

[Localité 15]

ayant pour avocat Me Stéphane PRIMATESTA de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS

INTIMES :

Monsieur [A] [W]

né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 15]

[Adresse 5]

[Localité 16]

ayant pour avocat Me Florent BACLE de la SARL BACLE BARROUX AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS

Madame [M] [W] épouse [F]

née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 15]

[Localité 23]

GABON

ayant pour avocat Me Florent BACLE de la SARL BACLE BARROUX AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :

Monsieur Denys BAILLARD, Président

Madame Marie-Béatrice THIERCELIN, Conseillère, qui a présenté son rapport

Madame Véronique PETEREAU, Conseillère

qui en ont délibéré

GREFFIER, lors des débats : Madame Christine CHOPELET,

lors du prononcé : Madame Inès BELLIN,

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

**********************

EXPOSE DU LITIGE

Dans des conditions de régularité, de forme et de délai non discutées, [E] [W] a interjeté appel le 18 octobre 2023 d'un jugement rendu le 22 août 2023 par le tribunal judiciaire de Poitiers ayant notamment statué comme suit :

- ouvre les opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté matrimoniale d'[Z] [P] épouse [W] et [O] [W] ainsi que de leurs successions respectives,

- commet pour y procéder Maître [D], notaire à [Localité 14] (Vienne), et le juge commis à la surveillance des partages,

- dit que ce notaire mettra en forme le partage conformément aux dispositions de ce jugement lorsqu'il sera devenu définitif ou, le cas échant, conformément à l'arrêt d'appel après sa signification ou à l'acquiescement des parties et nonobstant tout éventuel pourvoi en cassation,

- ordonne la licitation de l'immeuble situé sur la commune de [Localité 15] (Vienne) cadastré, à la date du 23.6.1984, section AO n° [Cadastre 7], [Cadastre 8],[Cadastre 9], pour l'hypothèse où ces parcelles, ou certaines d'elles, seraient devenues AO n° [Cadastre 10] et [Cadastre 13], subordonne cette licitation à leur bornage d'avec les parcelles sises sur la même commune et cadastrées n°AO [Cadastre 11] et [Cadastre 12],

- dit que cette licitation aura lieu sur le cahier des conditions de la vente établi par Maître [U], avocat à [Localité 22], qui y annexera le procès-verbal de bornage pour l'hypothèse susdite,

- dit que le cahier des conditions de la vente inclura une clause d'attribution et une clause de substitution dont le libellé a été précisé,

- fixe la mise à prix à 14.166 euros,

- dit qu'au cas d'adjudication à un tiers, le prix de la vente sera versé à Maître [D], notaire à [Localité 14] (Vienne), qui le versera sur un compte dédié au règlement des successions d'[Z] et [O] [W] ouvert à la [17],

- pour l'établissement du procès-verbal de description, des diagnostics et des visites des potentiels acquéreurs, le commissaire de Justice mandaté par Maître [U] avocat avertira les éventuels occupants des lieux de sa visite 10 jours au moins au préalable par lettre recommandée avec accusé de réception, pour le cas où il lui serait fait obstacle d'accéder aux lieux, l'autorise à y pénétrer avec, si besoin, le concours de la force publique et un serrurier,

- dit que la publicité préalable à cette vente aura lieu comme en matière de saisies immobilières, pour le surplus des modalités de cette vente, renvoie les parties à la lecture des articles 1275, 1277 à 1279 du code de procédure civile,

- déclare nuls les avenants du 20.3.2012 modifiant la clause bénéficiaire de chacun des quatre contrats d'assurance-vie suivants souscrits par [O] [W] :

- Predige V2 initialement souscrit le 03.01.1995,

- Assurance Fonds Opportunité initialement souscrit le 15.10.2003,

- Predissime initialement souscrits les 22.02.2006 et 20.01.2010,

- dit que les clauses bénéficiaires initiales de ces contrats reprendront leurs effets,

- dit qu'il appartiendra au notaire commis d'établir les comptes découlant de cette annulation, ce en lien avec l'assureur et, en cas de difficulté, d'en alerter le juge commis,

- rejette la demande de recel du chef des assurances-vie,

- déclare [E] [W] débiteur enve