Ch. Sociale -Section B, 27 février 2025 — 24/03718
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Ch. Sociale -Section B
N° Minute
R.G. N° N° RG 24/03718
N° Portalis DBVM-V-B7I-MOK4
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du JEUDI 27 FEVRIER 2025
Appel d'une décision (N° RG 23/11457)
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
en date du 24 septembre 2024
suivant déclaration d'appel du 23 Octobre 2024
Vu la procédure entre :
APPELANTE :
S.A.R.L. AKM LOGISTICS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIME :
Monsieur [B] [G]
né le 24 Septembre 1999 à [Localité 6]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Mina MOUTALAA-DECROIX, avocat au barreau de GRENOBLE
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03718 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOK4;
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 06 février 2025, la S.A.R.L. AKM LOGISTICS déclare se désister de son appel ;
Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 06 février 2025 et, selon l'accord des parties, chacune d'elles gardera ses frais ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d'appel de la S.A.R.L. AKM LOGISTICS ;
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
DISONS que selon l'accord des parties, chacune d'entre elles conserve, à sa charge, les frais qu'elle a exposés.
La Greffière, Le Conseiller chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 27 février 2025