2ème CHAMBRE CIVILE, 27 février 2025 — 22/03471
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025
N° RG 22/03471 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZR7
S.A.R.L. GASQUET & FILS
c/
[F] [N]
[P] [S] épouse [N]
S.A.S. CHAUX DE [Localité 9]
Société SMABTP
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juillet 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PERIGUEUX (RG : 21/00889) suivant deux déclarations d'appel des 18 juillet et 21 septembre 2022
APPELANTE :
S.A.R.L. GASQUET & FILS
société à responsabilité limitée, prise en la personne de son représentant légal, au capital de 126 532 euros, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 340 048 156, dont le siège social est situé Lieudit « [Localité 7] » à [Localité 8]
appelante dans la déclaration d'appel du 18.07.22 et intimée dans la déclaration d'appel du 21.09.22
Représentée par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉS :
[F] [N]
né le 13 Juillet 1975 à [Localité 3] (ALGERIE)
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
intimé dans les déclarations d'appel des 18.07.22 et 21.09.22
[P] [S] épouse [N]
née le 20 Juillet 1975 à [Localité 4] (19)
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
intimée dans les déclarations d'appel des 18.07.22 et 21.09.22
Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistés de Me Frédéric BOULTE, de l'Association d'avocats P3B AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
S.A.S. CHAUX DE [Localité 9]
Société par Action Simplifiée immatriculée au RCS de PERIGUEUX sous le n° 410 264 048, dont le siège social est lieudit [Localité 6] à [Localité 9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
intimée dans la déclaration d'appel du 18.07.22 et appelante dans la déclaration d'appel du 21.09.22
Représentée par Me Gérald GRAND, avocat au barreau de PERIGUEUX
Société SMABTP
société d'assurance mutuelle inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 775 684 764 dont le siège social est [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège
es qualité d'assureur de la société GASQUET & FILS
intimée dans les déclarations d'appel des 18.07.22 et 21.09.22
Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me Dorothée BONDAT de la SELARL SELUARL BONDAT, avocat au barreau de PERIGUEUX
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été examinée le 13 janvier 2025 en audience publique, devant la cour composée de :
Monsieur Jacques BOUDY, Président
Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller
Madame Christine DEFOY, Conseillère
Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN
Greffier lors du prononcé : Madame Marie-Laure MIQUEL
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
L'audience s'est tenue en présence de M. [M] [E], juriste assistant et de Mme [C] [X], élève avocate.
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
* * *
EXPOSÉ DU LITIGE
M. et Mme [N] sont propriétaires d'une résidence secondaire située sur la commune de [Localité 5], en Dordogne.
Au cours de l'année 2016, ils ont procédé à des travaux de réaménagement de cette maison.
Mme [U] [O], architecte a été choisie en qualité de maître d''uvre.
Par ailleurs, aux termes d'un marché de travaux en date du 14 avril 2017, les lots gros 'uvre de la maison et de l'appentis Nord, ainsi que la maçonnerie du porche et de l'appentis Est ont été confiés à la société Gasquet et Fils, assurée auprès de la SMABTP.
En cours de chantier, il a été conseillé à Monsieur et Madame [N] de refaire les murs intérieurs selon la technique du chaux-chanvre.
Cette technique permet de conserver l'inertie des murs anciens tout en enlevant la sensation de paroi froide.
Ces travaux ont été réalisés par la société Gasquet et Fils, laquelle s'est approvisionnée en matériaux auprès de la société Chaux de [Localité 9] par l'intermédiaire d'un revendeur du produit.
Les travaux ont été réceptionnés le 6 avril 2018 avec des réserves portant sur des travaux non exécutés.
La levée des réserves est intervenue le 30 juin 2018 concernant le gros 'uvre.
Très rapidement, des fissures horizontales sont apparues sur les murs intérieurs.
M. et Mme [N] ont informé Madame [O] et la société Gasquet et Fils de cette situation et ont sollicité leur intervention afin de réparer les fissures.
Le 18 juillet 2019, M. et Mme [N] ont fait établir un constat d'huissier par Maître [W], huissier de justice à [Localité 4], lequel a constaté que la totalité