Chambre 1-7, 27 février 2025 — 24/14105

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Texte intégral

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/14105 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN74M

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2025/M34

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

SCI LES CYPRES DU CIGALON Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis

Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

M. [C] [B]

Représentant : Me [M], avocat au barreau de GRASSE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000527 du 27/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

Intimé

la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

[Adresse 4] [Adresse 6]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 27 Février 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier