Chambre 1-2, 27 février 2025 — 24/05740
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT
DU 27 FÉVRIER 2025
N° 2025/104
Rôle N° RG 24/05740 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7GK
[Z] [I]
C/
Société ONIAM MEDICAUX ONIAM
ALLIANZ IARD
[E] [K]
S.A. POLYCLINIQUE [17]
[T] [C]
Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 15]
Association INSTITUT [13]
[M] [U]
Société MACSF
Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Karine TOLLINCHI
Me Jean-François JOURDAN
Me Etienne ABEILLE
Me Alexandra GOLOVANOW
Me Hervé ZUELGARAY
Me Philippe-Laurent SIDER
Me Kriss KRIEGER
Me Emmanuel BRANCALEONI
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé du président du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 25 Avril 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/01819.
APPELANT
Monsieur [Z] [I]
né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 15],demeurant [Adresse 9]
représenté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
assisté de Me Aurélie HUERTAS de la SELARL HUERTAS GIUDICE, avocat au barreau de NICE
INTIMES
SA ALLIANZ IARD
venant aux droits de la compagnie d'assurance ALLSECUR-CALYPSO
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est situé [Adresse 3]
représentée et assistée de Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Léa CAMBIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
CPAM DES ALPES MARITIMES
prise en la personne de ses représentants légaux en exercice
dont le siège social est situé [Adresse 8]
défaillante
PARTIES INTERVENANTES
ONIAM - Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
assigné en appel provoqué par requête de ALLIANZ IARD
dont le siège social est situé [Adresse 19]
représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
assisté de Me Samuel M. FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [E] [K]
assigné en appel provoqué par requête de ALLIANZ IARD
médecin, né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 14] ( Sénégal) demeurant [Adresse 10]
représenté par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
assisté de Me Laure SOULIER de la SELARL Cabinet AUBER, avocat au barreau de PARIS
S.A. POLYCLINIQUE [17]
assignée en appel provoqué par requête de ALLIANZ IARD
dont le siège social est situé [Adresse 11]
défaillante
Monsieur [T] [C]
assigné en appel provoqué par requête de ALLIANZ IARD
demeurant Polyclinique [17] - [Adresse 12]
représenté et assisté par Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 15]
assigné en appel provoqué par requête de ALLIANZ IARD
dont le siège social est situé [Adresse 7]
défaillant
ASSOCIATION DES AMIS DE LA TRANSFUSION - association gestionnaire du Centre Médico Chirurgical - Institut [13]
assignée en appel provoqué par requête de ALLIANZ IARD
dont le siège social est situé [Adresse 6]
représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
assistée de Me Anne-Marie GUIGONIS, avocat au barreau de NICE
Société MACSF assurances
assignée en appel provoqué par requête de ALLIANZ IARD
dont le siège social est situé [Adresse 4]
représentée par Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE
Monsieur [M] [U]
intervenant volontaire
né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 16] (MAROC), demeurant Institut [13] - [Adresse 6]
représenté par Me Kriss KRIEGER, avocat au barreau de GRASSE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 21 janvier 2025 en audience publique devant la cour composée de :
M. Gilles PACAUD, Président
Mme Angélique NETO, Conseillère
M. Laurent DESGOUIS, Conseiller rapporteur
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.
ARRÊT
Réputé contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 février 2025,
Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSE DU LITIGE
Alors qu'il se déplaçait au guidon de sa moto, M. [Z] [I] a été, le 7 décembre 2013 à [Localité 18], victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M. [F], assuré auprès de la compagnie Calypso SA, exerçant sous l'enseigne All Secur et qui l'a percuté par l'avant.
Après opérations d'expertises amiables et contradictoires, diligentées par la compagnie Allianz Iard SA, venant aux droits de la compagnie Calypso SA et dont les conclu