Chambre 4-4, 27 février 2025 — 21/01745

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-4

ARRÊT AU FOND

DU 27 FEVRIER 2025

N° 2025/

NL/FP-D

Rôle N° RG 21/01745 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG43U

S.N.C. SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL [2]

C/

[D] [C]

Copie exécutoire délivrée

le :

27 FEVRIER 2025

à :

Me Agnès BALLEREAU, avocat au barreau de GRASSE

Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 08 Janvier 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 18/00225.

APPELANTE

S.N.C. SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL [2], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Agnès BALLEREAU, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE

INTIMEE

Madame [D] [C], demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Natacha LAVILLE, Présidente, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Natacha LAVILLE, Présidente

Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Février 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Février 2025

Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Suivant contrat à durée indéterminée soumis à la la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants, la Société d'Exploitation de l'Hôtel [2] (la société) a engagé Mme [C] (la salariée) en qualité de chef de rang, niveau III échelon 1, à compter du 1er juillet 2021.

Aux termes de diverses évolutions de carrière, la salariée, à compter du 1er janvier 2017, a occupé un emploi de maître d'hôtel, niveau IV échelon 1.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 5 juillet 2017, la société a convoqué la salariée le 17 juillet 2017 en vue d'un entretien préalable à son licenciement.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 juillet 2017, la société a notifié à la salariée son licenciement pour faute grave dans les termes suivants:

'Tout d'abord, rappelons que vous êtes salariée de l'hôtel depuis le 1er juillet 2014 et vous exercez les fonctions de maître d'hôtel depuis le 1er janvier 2017.

Dans le cadre de vos fonctions, vous avez notamment pour mission d'organiser les vacations d'extras de votre équipe.

Or, le 4 juillet 2017. après le service du déjeuner la direction vous a informée de sa décision de ne plus embaucher de personnes ayant des liens personnels et familiaux avec des salariés de 1'hôtel.

Il vous a alors été demandé d'honorer les contrats que vous aviez déjà prévu de conclure et de ne plus programmer votre compagnon au service, à l'issue des dernières vacations pour lesquelles vous vous étiez engagée auprès de lui.

Le même jour, à 14 h, vous avez décidé de parler avec les extras en vacation, que vous aviez décidé de libérer alors même qu 'ils avaient d'autres tâches à accomplir, comme la mise en place des salons.

Vous étiez ainsi en train de préparer votre départ, sans même avoir procédé aux transmissions à votre collègue, pour assurer le service du soir, lorsqu 'une altercation a éclaté entre votre compagnon et le responsable du restaurant au sujet du recrutement du personnel.

Vous n'avez pas apaisé la situation et avez invectivé le responsable du restaurant en lui reprochant la situation de votre compagnon et lui criant qu 'il ne devait pas lui parler, ce qui n'a fait qu'amplifier les choses.

Vous et votre compagnon vous êtes mis à hurler et vos cris ont été tels que de nombreux clients sont sortis des salons dans lesquels ils se trouvaient en réunion de travail, pour comprendre ce qu 'il se passait. A cette occasion, vous avez répété à plusieurs reprises devant ces clients et des salariés: 'faites-moi mon chèque que je quitte cet hôtel de merde ".

Vous avez gravement manqué à vos obligations contractuelles, que ce soit dans la gestion du service en laissant partir les extras que dans votre rôle de maître d'hôtel en perdant votre calme et hurlant dans l'enceinte de I 'hôtel.

Votre comportement est inacceptable et porte atteinte à l'image de l'hôtel. Il va à l'encontre de ce que l 'on est en droit d'attendre d'un salarié d'un établissement tel que le nôtre,