Chambre 1-4, 27 février 2025 — 19/16647
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRÊT AU FOND
DU 27 FEVRIER 2025
N° 2025 / 052
Rôle N° RG 19/16647
N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCUS
SAS FAYAT BATIMENT
C/
S.A.S. KP1 BATIMENTS
S.A.S. PROVENCE DALLAGE INDUSTRIEL
S.A.R.L. POLONIO JM
Compagnie d'assurance MMA IARD
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
SARL TECHNI ARCHITECTURE
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF -
SAS OTEIS
Compagnie d'assurances AXA FRANCE
SAS PROVENCE DALLAGE INDUSTRIEL
SA APAVE
Compagnie d'assurances AXA
SAS LLOYD'S FRANCE
SA [J]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Souad SAMMOUR
Me Alain DE ANGELIS
Me Hadrien LARRIBEAU
Me Joseph MAGNAN
Me Firas RABHI
Me Aude VAISSIERE
Me Charles TOLLINCHI
Me Clarisse BAINVEL
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 09 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018J00079.
APPELANTE
SAS FAYAT BATIMENT
demeurant [Adresse 7]
représentée par Me Souad SAMMOUR, avocat au barreau de NICE
INTIMEES
S.A.S. KP1 BATIMENTS
demeurant [Adresse 20]
représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE représenté par Me Benoît BARDON de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. PROVENCE DALLAGE INDUSTRIEL
demeurant [Adresse 22]
représentée par Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. POLONIO JM
demeurant [Adresse 12]
représentée par Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE
Compagnie d'assurance MMA IARD
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE
SARL TECHNI ARCHITECTURE
demeurant [Adresse 8]
représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE représenté par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Jean-louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE,
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF -
demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE représenté par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Jean-louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE
Société OTEIS
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD-RABHI-JUTTNER, avocat au barreau de NICE
Société AXA FRANCE
demeurant [Adresse 9]
représentée par Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD-RABHI-JUTTNER, avocat au barreau de NICE
SAS PROVENCE DALLAGE INDUSTRIEL
demeurant [Adresse 11]
représentée par Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE
SA APAVE
demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE représenté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Société AXA
demeurant [Adresse 9]
représentée par Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD-RABHI-JUTTNER, avocat au barreau de NICE
SAS LLOYD'S FRANCE
demeurant [Adresse 14]
représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE représené par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
SA [J]
demeurant [Adresse 10]
représentée par Me Clarisse BAINVEL de la SELARL UGGC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de :
Madame Inès BONAFOS, Présidente
Mme Véronique MÖLLER, Conseillère
M. Adrian CANDAU, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Février 2025.
ARRÊT
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES :
'
Dans le cadre de la construction d'une unité de production et stockage sur son site de [Localité 19], la société [J] spécialisée dans la fabrication d'arômes alimentaires, huiles essentielles et parfums, par marché en date du 26 mai 2008, a confié la maitrise d''uvre et de pilotage d'opération à la société TECH