Référés Cabinet 4, 28 février 2025 — 25/00271

Autres mesures ordonnées en référé Cour de cassation — Référés Cabinet 4

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Rectificative de l’ordonnance n° 24/551 en date du 13 septembre 2024 (N° RG 23/05074)

Référés Cabinet 4

ORDONNANCE DU : 28 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Février 2025

N° RG 25/00271 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55DC

PARTIES :

DEMANDEURS

Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 7]/Bâtiment C sis [Adresse 5], pris en la personne de son syndic en exercice la société “SL IMMOBILIER”, immatriculée au RCS de [Localité 66] sous le numéro 832 116 511 domiciliée : chez Syndic SL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 27] prise en la personne de son représentant en exercice

Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 19] sis [Adresse 15], pris en la personne de son syndic en exercice la société “SL IMMOBILIER”, immatriculée au RCS de [Localité 66] sous le numéro 832 116 511 domiciliée : chez Syndic SL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 27] prise en la personne de son représentant en exerice

L’association Syndical Libre ESPRIT CALANQUES, prise en la personne de son Président/Dirercteur en exercice la société “SL IMMOBILIER”, immatriculée au RCS de [Localité 66] sous le numéro 832 116 511 domiciliée : chez SL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 27] prise en la personne de son représentant en exercice

La société Services et Immobilier du Sud-Est (SISE), immatriculée au RCS de [Localité 66] sous le numéro 394 602 882 domiciliée : chez Son directeur Monsieur [G] [PB], dont le siège social est sis [Adresse 23] prise en la personne de son responsable légal en exercice

La société CO² CONSEIL COMMERCE, domiciliée : chez Son gérant Madame [SN] [AU], dont le siège social est sis [Adresse 65] prise en la personne de son responsable légal en exercice

Monsieur [C] [LZ] [H] né le 19 Mai 1991 à [Localité 76], demeurant [Adresse 40]

Monsieur [ZF] [XL] né le 08 Mars 1975 à [Localité 66], demeurant [Adresse 26]

Madame [U] [VD] [JV] née le 28 Janvier 1955 à [Localité 62], demeurant [Adresse 20]

Monsieur [TX] [Z], demeurant [Adresse 44]

Monsieur [E] [KI] [CK] né le 19 Août 1981 à [Localité 66], demeurant [Adresse 13]

Monsieur [NT] [F] né le 26 Août 1971 à [Localité 66], demeurant [Adresse 72]

Monsieur [NK] [T], demeurant [Adresse 43]

Monsieur [VV] [I] né le 15 Mai 1943 à [Localité 61], demeurant [Adresse 13]

Madame [SA] [P] épouse [I] née le 24 Octobre 1943 à [Localité 58], demeurant [Adresse 13]

Madame [ZI] [Y] [NP] née le 03 Mars 1965 à [Localité 64], demeurant [Adresse 37]

Madame [D] [K] épouse [TR] née le 17 Juin 1963 à [Localité 66], demeurant [Adresse 13]

Madame [M] [VS] née le 10 Décembre 1983 à [Localité 78], demeurant [Adresse 55]

Monsieur [B] [GT] né le 02 Novembre 1971 à [Localité 68], demeurant [Adresse 52]

Madame [CC] [EC], demeurant [Adresse 28]

Monsieur [KA] [S] né le 27 Novembre 1984 à [Localité 71], demeurant [Adresse 13]

Madame [DT] [O] née le 22 Août 1986 à [Localité 57], demeurant [Adresse 13]

Madame [M] [GK] [UE] [W] épouse [N] née le 10 Avril 1953 à [Localité 63], demeurant [Adresse 3]

Monsieur [EB] [V] né le 15 Avril 1969 à [Localité 66], demeurant [Adresse 29]

Monsieur [KD] [R] né le 04 Mai 1961 à [Localité 70], demeurant [Adresse 22]

Madame [J] [BK] née le 02 Février 1957 à [Localité 73], demeurant [Adresse 13]

Monsieur [AC] [FC] né le 09 Juillet 1980 à [Localité 60], demeurant [Adresse 13]

Madame [A] [EU] née le 20 Juillet 1982 à [Localité 53], demeurant [Adresse 13]

Monsieur [YV] [XB] [IB] né le 29 août 1955 à [Localité 56], demeurant [Adresse 13]

Madame [X] [TU] née le 12 Août 1965 à [Localité 77], demeurant [Adresse 13]

Monsieur [MC] [L], demeurant [Adresse 21]

Madame [SI] [PJ] née le 24 Décembre 1964 à [Localité 66], demeurant [Adresse 1]

Monsieur [G] [BC], né le 2 février 1953 à [Localité 75], demeurant [Adresse 14]

tous représentés par Maître Antoine D’AMALRIC, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSES

S.N.C. COGEDIM PROVENCE, immatriculée au RCS de [Localité 66] sous le numéro 442 739 413 dont le siège social est sis [Adresse 45], prise en la personne de son représentant légal en exercice

S.N.C. PROVENCE L’ETOILE, immatriculée au RCS de [Localité 66] sous le numéro 501 552 947 dont le siège social est sis [Adresse 46], prise en la personne de son représentant légal en exercice

représentées toutes deux par Maître Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

La société ARCHIPOLE SUD, immatriculée au RCS de [Localité 66] sous le numéro 491 037 370 dont le siège social est sis [Adresse 24] prise en la personne de son responsable légal en exercice

représentée par Maître Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

SMABTP, Société d’assurance mutuelle, assureur de la société DEVAUX, immatriculée au RCS de [Localité 69] s