Quatrième Chambre, 28 février 2025 — 19/01605

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

rendue le 28 FEVRIER 2025

N° RG 19/01605 - N° Portalis DB22-W-B7D-OUJD Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge

GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière

DEMANDEURS au principal et à l’incident :

Monsieur [V] [Y] [YO] [NA] né le 20 Mai 1970 à [Localité 17], demeurant [Adresse 9]

Madame [K] [RF] [P] épouse [NA] née le 04 Juillet 1971 à [Localité 17], demeurant [Adresse 9]

représentés par Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Jean-Claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

DEFENDERESSES au principal et à l’incident :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA JULIETTA - [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice, la SAS AGENCE SAINT SIMON immatriculée au RCS de [Localité 25] sous le n° 315 492 652, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Rodolphe LOCTIN de la SELARL RODOLPHE LOCTIN, avocats au barreau de PARIS, Maître Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES

Copie certifiée conforme délivrée le à Me Hélène CHAUVEL, Maître Aliénor DE [Localité 18], Maître [RF] [Z], Me [DB] GONTARD, Maître [N] [IE], Maître [I] [BA], Maître [G] [CH], Me [DC] POULAIN, Maître [OP] [R] Société AXA FRANCE IARD assureur suivant police Multirisque Chantier n° 3453289204 comprenant un volet “Dommages Ouvrage” et un volet “Constructeur non réalisateur”, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX SIMON, avocats au barreau de PARIS

S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, Me François DANEMANS, avocat au barreau de PARIS

S.A.S. QUALICONSULT, RCS [Localité 25] N°401 449 855, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocats au barreau de VERSAILLES, Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

SAS CONTEXTE ARCHITECTURE URBANISME venant aux droits de la S.E.L.A.R.L. [B] [X] insrite au RCS de [Localité 25] sous le n° 502.307.200, dont le siège social est sis [Adresse 14]

Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Entreprise privée régie par le code des assurances société d’assurances mutuelle à cotisations variables, dont le siège social est sis [Adresse 7]

représentées par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Hélène CHAUVEL, avocat au barreau de PARIS

S.A.S. OLEOLIFT inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Greffe du Tribunal de commerce de MEAUX sous le numéro de K-Bis n° B 817 350 044, dont le siège social est sis [Adresse 3]

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la société OLEOLIFT, RCS de [Localité 22] sous le n°B 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 13]

représentées par Maître Laurent KARILA de la SCP SCP KARILA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, Maître Delphine LAMADON de la SELARL LKM AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES

SASU ATPE-AMIB, dont le siège social est sis [Adresse 19] défaillante

PARTIES INTERVENANTES

Monsieur [DF] [D], demeurant [Adresse 9]

Monsieur [M] [S], demeurant [Adresse 16]

Madame [T] [S], demeurant [Adresse 16]

Monsieur [Y] [A] né le 26 Avril 1953 à [Localité 20], demeurant [Adresse 9]

Madame [H] [LH] épouse [A], demeurant [Adresse 9]

Monsieur [ZD] [O], demeurant [Adresse 9]

Monsieur [MH] [O], demeurant [Adresse 9]

Monsieur [W] [CG], demeurant [Adresse 9]

Monsieur [DC] [E], demeurant [Adresse 9]

Monsieur [WG] [C], demeurant [Adresse 9]

Madame [PI] [C], demeurant [Adresse 9]

Monsieur [L] [YW], demeurant [Adresse 9]

Monsieur [DW] [PP], demeurant [Adresse 15]

Monsieur [U] [PP], demeurant [Adresse 15]

Monsieur [J] [KS], demeurant [Adresse 9]

Madame [SF] [JS] épouse [KS], demeurant [Adresse 9]

Monsieur [W] [UN], demeurant [Adresse 9]

S.C.I. DE LA CLOSERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

Monsieur [FO] [BV], demeurant [Adresse 9]

Madame [EU] [UN], demeurant [Adresse 11]

représentés par Maître Rodolphe LOCTIN de la SELARL RODOLPHE LOCTIN, avocats au barreau de PARIS, Maître Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES

Madame [F] [TY] née le 08 Mai 1977 à [Localité 25] (78), demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocats au barreau de VERSAILLES

DEBATS : A l'audience publique d’incident tenue le 10 janvier 2025, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame BARONNET, juge de la mise en état assistée de Madame GAVACHE, greffier puis le Magistrat chargé de la mise en état a avisé les parties que l’ordonnance se