2ème Ch Civile Cab 5, 28 février 2025 — 24/02444
Texte intégral
Délivrance copie certifiée conforme à requérant (LRAR), Adoptée (LRAR), adopté (LRAR), Me BOSS, MP
le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [Adresse 15] [Adresse 7] [Localité 11]
CHAMBRE DE LA FAMILLE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
J U G E M E N T
N° RG 24/02444 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JB2P
N° minute :
PRONONCE A L’AUDIENCE DU 28 FEVRIER 2025
SUR REQUETE DE :
Monsieur [X] [H] [E] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 16] (HAUT RHIN) de nationalité Française Profession : Comptable demeurant [Adresse 6]
représenté par ME ROMAIN BOOS, AVOCAT AU BARREAU DE MULHOUSE
REQUÉRANT
Madame [Z] [O] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 14] (HAUT RHIN) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 12]
Monsieur [U] [B] [O] né le [Date naissance 8] 2000 à [Localité 14] (HAUT RHIN) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 10]
ADOPTÉS
CONCERNE : DEMANDE D’ADOPTION [Localité 21]
Le Tribunal judiciaire de MULHOUSE, Deuxième Chambre Civile, siégeant en Chambre du Conseil et composé de :
Président : Madame Valérie MESSER PIN, Premier vice-président, juge rapporteur, Assesseur : Madame Séverine NARBONNE, Juge Assesseur : Madame Laetitia PETER, Juge assistées de Madame Aurélie KLEIN, Greffier
En présence du Ministère Public
Par requête déposée le 14 Novembre 2024, [X] [H] [E], domicilié à [Localité 20] (HAUT-RHIN), sollicite :
- d’adopter en la forme de l’adoption simple:
[Z] [O] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 14] (HAUT RHIN) et [U] [B] [O] né le [Date naissance 8] 2000 à [Localité 14] (HAUT RHIN)
tous deux, issus de Madame [V] [S] [T] et de Monsieur [K] [W] [Y] [O] (parents biologiques) ;
- de dire que le nom des adoptés sera sans changement à savoir [O] ;
Le Ministère Public, par avis en date du 17 décembre 2024, a déclaré s’en rapporter à l’appréciation du tribunal.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, publiquement, en matière grâcieuse et en premier ressort :
PRONONCE l’adoption simple de :
[Z] [O] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 14] (HAUT RHIN) par [X] [H] [E], né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 17], conjoint du parent de l’adoptée avec lequel il a contracté mariage le [Date mariage 3] 2013 par-devant l’officier d’état civil de avec lequel il réside au [Adresse 5] à [Localité 20] ;
et de
[U] [O] né le [Date naissance 8] 2000 à [Localité 14] (HAUT RHIN) par [X] [H] [E], né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 17], conjoint du parent de l’adopté avec lequel il a contracté mariage le [Date mariage 3] 2013 par-devant l’officier d’état civil de avec lequel il réside au [Adresse 5] à [Localité 20] ;
DIT que le nom patronymique des adoptés sera sans changement à savoir [O] ;
DIT que le dispositif du présent jugement, lorsque cette décision aura acquis l’autorité de la chose jugée, sera transcrit, à la diligence de Monsieur le Procureur de la République, en marge de l’acte de naissance de l’adoptée [Z] [O] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 14] (HAUT RHIN), dressé le 7 mai 1996 sous le numéro 189/1996 par l’officier de l’état civil d’[Localité 14] ; DIT que le dispositif du présent jugement, lorsque cette décision aura acquis l’autorité de la chose jugée, sera transcrit, à la diligence de Monsieur le Procureur de la République, en marge de l’acte de naissance de l’adopté [U] [B] [O] né le [Date naissance 8] 2000 à [Localité 14] (HAUT RHIN), dressé le 27 mars 2000 sous le numéro 000118/2000 par l’officier d’état civil d’[Localité 14] ;
RAPPELLE que l’inscription sur les actes d’état civil subséquents pourra intervenir à la demande des intéressés et sous réserve de justifier des consentements prévus par la loi ;
ORDONNE la notification du présent jugement au requérant et aux adoptés ;
DIT que le présent jugement sera communiqué au Conseil du requérant, ainsi qu’au Ministère Public ;
CONDAMNE le requérant au paiement des dépens ;
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier à [Localité 19] le 28 Février 2025.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [Adresse 15] [Adresse 7] [Localité 11]
CHAMBRE DE LA FAMILLE
Mulhouse, le
SOIT TRANSMIS
A
ME ROMAIN BOOS, AVOCAT AU BARREAU DE MULHOUSE RG N° N° RG 24/02444 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JB2P Concerne : DEMANDE D’ADOPTION [Localité 21] Affaire : [E]
Avec copie du jugement du 28 Février 2025.
LE GREFFIER
A RETOURNER AU GREFFE AVEC LE JUGEMENT POUR APPOSITION DE L’ENTRÉE EN [Localité 18] DE CHOSE JUGÉE.
Reçu copie et renonce à l’appel. MULHOUSE, le SIGNATURE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [Adresse 15] [Adresse 7] [Localité 11]
CHAMBRE DE LA FAMILLE
Mulhouse, le
SOIT TRANSMIS
A
Monsieur [X] [H] [E] [Adresse 5] [Localité 13] RG N° N° RG 24/02444 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JB2P Concerne :