JCP FOND, 21 février 2025 — 24/03653

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3]

NAC: 5AA

N° RG 24/03653 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLM3

JUGEMENT

N° B 25/

DU : 21 Février 2025

[Y] [N] [C] [Z]

C/

[I] [D] [B] [T]

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Février 2025

à Me Julie FAIZENDE

Expédition délivrée à toutes les parties

JUGEMENT

Le Vendredi 21 Février 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE,

Sous la présidence de Noël TORRES, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisté de Olga ROUGEOT Greffier, lors des débats et de Halima KAHLI Greffier, chargé des opérations de mise à disposition.

Après débats à l'audience du 02 Décembre 2024, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ;

ENTRE :

DEMANDEURS

M. [Y] [N], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me JUlie FAIZENDE, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Régis MERCIE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE

Mme [C] [Z], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Julie FAIZENDE, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Régis MERCIE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE

ET

DÉFENDEUR

M. [I] [D] [B] [T], demeurant [Adresse 5]

comparant en personne

EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [N] [Y] et Madame [Z] [C], par l'intermédiaire de leur mandataire la société Nexity Lamy, ont donné à bail le 12/02/2013 prenant effet le 15/02/2013, à Monsieur [T] [I], un logement de type 2, avec stationnement intérieur en -1 portant n°410, sis [Adresse 6] pour un loyer mensuel de 505,08€ provision pour charges incluse.

Le locataire n'a pas réglé ponctuellement son loyer et charges et un commandement de payer lui a été signifié le 25/01/2024 dont les causes ont été purgées.

Une créance locative de 1 046,62€ arrêtée au 30/05/2024 lui a été encore réclamée.

En outre, des troubles de voisinage ont été également reprochés à Monsieur [T] [I] concernant son animal et le manque d'entretien de son logement entraînant des problèmes d'hygiène.

Monsieur [N] [Y] et Madame [Z] [C] ont fait assigner par acte de commissaire de justice en date du 6/08/2024 Monsieur [T] [I] [D] [B] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de TOULOUSE pour demander de :

DECLARER recevable et bien fondée la demande de Monsieur [N] [Y] et Madame [Z] [C] ; PRONONCER la résiliation du bail intervenu entre les parties pour manquements graves de Monsieur [T] [I] à ses obligations contractuelles ; En conséquence, AUTORISER Monsieur [N] [Y] et Madame [Z] [C] à faire procéder à l'expulsion de Monsieur [T] [I], ainsi qu'à celle de tout occupant de son chef, avec si besoin est le concours de la force publique et d'un serrurier ; CONDAMNER Monsieur [T] [I] à payer à Monsieur [N] [Y] et Madame [Z] [C] la somme de 1 046,62€ correspondant au montant des loyers et charges impayés arrêté au 30/05/2024, échéance de mai incluse ; CONDAMNER Monsieur [T] [I] à payer à Monsieur [N] [Y] et Madame [Z] [C] une indemnité d'occupation mensuelle fixée au montant actuel des loyers et charges, outre éventuelle révision dudit montant, jusqu'à la libération effective des lieux matérialisée par la remise des clés ou l'établissement d'un procès-verbal d'expulsion ; CONDAMNER Monsieur [T] [I] à payer à Monsieur [N] [Y] et Madame [Z] [C] la somme de 700€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ; ORDONNER la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1154 du code civil ; CONDAMNER Monsieur [T] [I] aux entiers dépens de l'instance ; RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit en application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile. A l'audience du 2/12/2024, Monsieur [N] [Y] et Madame [Z] [C] représentés par leur Conseil, reprennent le bénéfice de leur acte introductif d'instance et en outre exposent : -Que Monsieur [T] occasionne des nuisances envers les locataires voisins (fortes odeurs) en plus d'être à l'origine d'apparition de nuisibles comme des blattes dont son logement a été la source. -Qu'un constat par commissaire de justice a été établi. -Qu'il y a eu des échanges par mail entre syndic et gestionnaire, puis gestionnaire et locataires. -Qu'ils demandent le prononcé de résiliation du bail pour manquements graves et répétés, la dette locative étant considérée comme soldée, outre les frais liés à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. En défense, à la même audience du 2/12/2024, Monsieur [T] [I] [D] [B], présent, expose : -Qu'un voisin a deux chats et un chien mais que lui n'a qu'un chat qui a onze ans. -Qu'il est allé voir tout récemment une assistante sociale à qui il a demandé un logement HLM moins cher et qu'il va voir d'autres maisons de la solidarité pour aller ailleurs. -Qu'il n'apprécie pas les plaintes indirectes du voisinage q