Référés, 3 mars 2025 — 24/02060

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

RÉFÉRÉS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 MARS 2025

N° RG 24/02060 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVSL

N° de minute : RG n°24/2060

[K] [G], [D] [R] [I] épouse [G]

c/

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic, la société SERGIC, S.A.S. GUINIER CONSTRUCTION, anciennement PENY L AUNAY, S.A. ALLIANZ IARD, prise en sa qualité d’assureur de la société GUINIER CONSTRUCTION, Monsieur [B] [Z], Madame [M] [N]

RG n°24/2952

Monsieur [B] [Z], Madame [M] [N]

c/

Madame [T] [U] [H], [K] [G], [D] [R] [I] épouse [G]

RG n°24/2060

DEMANDEURS

Monsieur [K] [G] [Adresse 2] [Localité 19]

Madame [D] [R] [I] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 20]

Représentée par Maître Elisabeth BOHRER DE KREUZNACH de la SELARL CAYOL TREMBLAY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R109

DEFENDEURS

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic, la société SERGIC [Adresse 11] [Localité 10]

Représentée par Maître Oz rahsan VARGUN de la SELARL OZ & IZ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2072

S.A.S. GUINIER CONSTRUCTION, anciennement PENY L AUNAY [Adresse 13] [Localité 22]

Non-comparant

S.A. ALLIANZ IARD, prise en sa qualité d’assureur de la société GUINIER CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 16]

Représentée par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R226

Monsieur [B] [Z] [Adresse 6] [Localité 17]

Madame [M] [N] [Adresse 9] [Localité 18]

Tous deux représentés par Me Alice ZIADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1811

RG n°2952

DEMANDEURS

Monsieur [B] [Z] [Adresse 6] [Localité 17]

Madame [M] [N] [Adresse 9] [Localité 18]

Tous deux représentés par Me Alice ZIADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1811

DEFENDERESSE

Madame [T] [U] [H] [Adresse 7] [Localité 15]

Représentée par Maître Richard LABALETTE, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, vestiaire : NAN 744

INTERVENTION VOLONTAIRE

Monsieur [K] [G] [Adresse 2] [Localité 19]

Madame [D] [R] [I] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 20]

Représentée par Maître Elisabeth BOHRER DE KREUZNACH de la SELARL CAYOL TREMBLAY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R109

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffier : Philippe GOUTON, Greffier

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 06 janvier 2025, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour :

Par acte de vente en date du 29 août 2023, Monsieur [K] [G] et Madame [D] [R] [I] épouse [G] (ci-après les époux [G]) ont acquis de Monsieur [B] [Z] et Madame [M] [N] un appartement constituant le lot n°6 d’un ensemble immobilier situé au [Adresse 3] [Localité 24] (92).

Ce lot provient de la réunion de deux lots, précédemment numérotés 1 et 2, avec changement d'usage, autorisée par l'assemblée des copropriétaires du 20 avril 2020, à savoir un local commercial qui était situé en rez de chaussée et un appartement situé au premier étage sur rue et sur cour.

Se plaignant d’une humidité anormale dans les pièces situées en rez-de-chaussée de leur appartement, par actes de commissaire de justice en date du 26, 29 et 30 juillet 2024, Monsieur [K] [G] et Madame [D] [R] [I] épouse [G] ont fait assigner en référé devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre la société ALLIANZ IARD, assureur en responsabilité décennale de la société GUINIER CONSTRUCTION, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] (92), (ci-après le syndicat des copropriétaires), la société GUINIER CONSTRUCTION, Madame [M] [N] et Monsieur [B] [Z] aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise, au visa de l'article 145 du code de procédure civile.

Cette affaire a été enregistrée sous le numéro RG 24/02060.

Par acte de commissaire de justice en date du 18 décembre 2024, Monsieur [K] [G] et Madame [D] [R] [I] épouse [G] ont fait assigner en référé devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre Madame [T] [H] ancienne propriétaire aux fins principalement de voir :

Ordonner la jonction entre la procédure principale, enrôlée sous le numéro R.G n°24/02060, et la présente procédure.Rendre communes et opposables les opérations d'expertise qui seront éventuellement ordonnées à Madame [T] [H].En tout état de cause, Rejeter toute demande qui serait formée à l'encontre de Madame [M] [X] [W] et Monsieur [B] [Z]. Cette affaire a été enregistrée sous le numéro RG 24/02952.

A l’audience du 6 janvier 2025, il a été ordonné la jonction de la procédure inscrite sous le n° RG 24/02060 et la procédure inscrite sous le n° RG 24/02952, continuées sous le n° RG24/02060.

Lors de l’audience du 6 janvier 2025, les époux [G] ont soutenu les ter