Pôle Civil section 1, 24 février 2025 — 22/00114

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 30] [Localité 12] -Pôle Civil section 1 -

TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat Me BOUDAILLIEZ 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat

8 COPIE EXPERT

COPIE DOSSIER 1 A.J.

Numéro du répertoire général : N° RG 22/00114 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOBS

DATE : 24 Février 2025 ORDONNANCE

Après débats à l’audience du 30 octobre 2024

Nous, Romain LABERNEDE, juge, Juge de la mise en état, assisté de Christine CALMELS, Greffier; avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 24 Février 2025,

DEMANDEUR

LE S.D.C. [Adresse 31] , [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice la SARL MAB PLANCHON, demeurant [Adresse 2], prise en la personne de son gérant en exercice

représenté par Maître Patrick MELMOUX de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER

DEFENDERESSES

S.A. SMABTP assureur de FONTES ARCHITECTURE et de la société SIM FERMETURES, immatriculée au RCS de [Localité 29] sous le n° 775684764, dont le siège social est sis [Adresse 20], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège

S.A.S. FONTES ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

représentées par Maître Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocats au barreau de MONTPELLIER

SA ALLIANZ IARD RCS de [Localité 26] sous le n°542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

représentée par Maître Fabrice DI FRENNA de la SARL SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER

SA MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de [Localité 27] sous le n° 781423280, dont le siège social est sis [Adresse 23], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocats au barreau de MONTPELLIER

S.A. AXA FRANCE IARD assureur de l’entreprise ABDELKHADER CT 340 140 44 et de la SMAC RCS [Localité 26] 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 11]

XL INSURANCE COMPANY SE, INTERVENANTE VOLONTAIRE, compagnie d’assurance de droit irlandais, dont le siège est [Adresse 19], Irlande sous le N° 641686, agissant par l’intermédiaire de sa succursale française, dont le siège est [Adresse 18], inscrite RCS [Localité 29] N° 419 408 927, venant aux droits d’AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE par suite d’une fusion absorption emportant transfert de portefeuille.

représentées par Maître Antoine SILLARD avocat postulant et Maitre Thierry VERNHET avocat plaidant , tous deux membres de la SCP SVA, et avocats au barreau de MONTPELLIER

S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER RCS de [Localité 26] sous le n°562 091 546, dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Me Aline BOUDAILLIEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER

Société L’AUXILIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 13]

S.A.S. ETABLISSEMENTS DOITRAND RCS ROANNE 406 580 332, dont le siège social est sis [Adresse 24]

représentées par Maître Christophe PONS de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER

S.A. SMAC RCS [Localité 26] 682 040 837, dont le siège social est sis [Adresse 28] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Aliaume LLORCA VALERO, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A.R.L. SIM FERMETURES, dont le siège social est sis [Adresse 22]

n’ayant pas constitué avocat

S.A.R.L. ESTIVILL REVETEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 21]

n’ayant pas constitué avocat

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

La SAS BOUYGUES IMMOBILIER a fait réaliser une résidence, dénommée [Adresse 31], sise [Adresse 9] à [Localité 25] (Hérault) et composée de 42 logements, une maison de ville et 51 garages dont 34 au sous-sol. Dans le cadre de ces travaux, la SAS BOUYGUES IMMOBILIER a souscrit une police dommages-ouvrage auprès de la SA ALLIANZ IARD.

Sont notamment intervenues à l'acte de construire la SAS FONTES ARCHITECTURE, en qualité de maître d'oeuvre, la SARL ESTIVILL REVETEMENTS pour le lot carrelage, la SAS ETABLISSEMENTS DOITRAND pour le lot « fermetures métalliques », la SAS SMAC pour le lot étanchéité, la société SIM FERMETURES au titre du lot menuiseries métalliques et serrurerie et l’entreprise ABDELKADER pour le lot façades.

Se plaignant de différents désordres, le [Adresse 33] [Adresse 31] a, par acte en date du 17 septembre 2013, assigné devant le juge des référés du Tribunal de grande instance de Montpellier les sociétés BOUYGUES IMMOBILIER, ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur dommages-ouvrage, FONTES ARCHITECTURE et ESTIVILL REVETEMENTS afin d'ordonner la réalisation d'une expertise judiciaire. Par ordonnance du 16 janvier 2014, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire portant sur différents désordres et a d