1ère Chambre Civile, 3 mars 2025 — 18/02506

Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Alexia COMBE la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me [Localité 13]-laure LARGIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 16] Le 03 Mars 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 18/02506 - N° Portalis DBX2-W-B7C-H3CD

JUGEMENT

Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : M. [D] [U] né le 21 Septembre 1966 à [Localité 17], demeurant [Adresse 9]

Mme [N] [L] née le 27 Juillet 1967 à [Localité 17], demeurant [Adresse 10]

S.A.S. FOURNIL DU MAS DE VILLE, inscrite au RCS de [Localité 16] sous le n° 397 632 290, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6]

Tous représentés par la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant,

à :

S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société BATI PLUS prise en la personne de son représentant légal en exercice inscrite au RCS de [Localité 15] sous le n°722 057 460, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de , avocats plaidant,

S.A. GENERALI FRANCE, inscrite au RCS de [Localité 18] sous le n° 572 044 949, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par la SCP CHEVALIER MARTY CORNE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant,

M. [D] [P] né le 21 Avril 1961 à [Localité 17], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alexia COMBE, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant,

S.A.R.L. BATI PLUS, inscrite au RCS de [Localité 16] sous le n° 398 147 538, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alexia COMBE, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant,

M. [E] [A] né le 26 Septembre 1971 à [Localité 21], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Marie-laure LARGIER, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant,

Mme [M] [X] épouse [A] née le 10 Janvier 1975 à [Localité 14], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Marie-laure LARGIER, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant,

S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & BERTHOLET, ès qualités d’admministrateur provisoire de la copropriété sise [Adresse 8] selon ordonnance de la Présidente du TGI de [Localité 16] en date du 26 mars 2018, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant,

Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 16 Décembre 2024 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine GIUNTINI, Vice-président, et Margaret BOUTHIER-PERRIER, magistrat à titre temporaire, assistés de Aurélie VIALLE, greffière, et qu’il en a été délibéré entre les magistrats.

EXPOSE DU LITIGE

Par acte notarié du 23 mars 2007, M. [U] et Mme [L] ont acquis le lot n° 1 d’un immeuble au prix de 137.500 euros. Ce lot correspond à un local commercial avec appartement au rez-de-chaussée, d’une superficie de 127,50 m², outre la jouissance exclusive d’une partie commune aménagée en cour et abri.

M. [U] est gérant et associé unique de la SAS Fournil du mas de ville, exerçant l’activité de boulangerie-pâtisserie.

Par acte du 10 avril 2007, M. [U] et Mme [L] ont donné à bail commercial le local correspondant au lot n°1 à la SAS Fournil du mas de ville, pour l’exploitation d’une boulangerie-pâtisserie avec le matériel acquis auprès des consorts [A] pour un prix de 15.000 euros.

M. [A] est propriétaire du lot n°2 correspondant principalement à : - un appartement au 1er étage avec une terrasse, - des combles non aménagées au 2ème étage.

Aux termes d’une assemblée générale du 21 avril 2007, Mme [M] [X] épouse [A] a été désignée en qualité de syndic bénévole de la copropriété.

Sur la base d’un devis du 5 mars 2008, M. et Mme [A] ont confié à la SARL Bati plus, dont le gérant est M. [P], la réalisation de travaux de « réfection toiture, création pièces dans combles et réfection dans l’ensemble du logement » pour un montant de 56.186,63 euros.

Entre le 16 septembre et le 15 novembre 2008, la SARL Bati plus a réalisé les travaux suivants à la demande de M. [A] : dépose de la toiture avec aménagement