8ème chambre 1ère section, 4 mars 2025 — 24/15122

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — 8ème chambre 1ère section

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22]

8ème chambre 1ère section

N° RG 24/15122 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ROR

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HOZE-SITRUK et Me Olivier D’ORIA

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 4 mars 2025

DEMANDEURS

Madame [U] [C] [Adresse 9] [Localité 12]

Monsieur [X] [C] [Adresse 9] [Localité 12]

Madame [K] [D] [Adresse 6] [Localité 8]

Madame [GD] [B] [Adresse 18] [Localité 16]

Madame [G] [H] [Adresse 5] [Localité 11]

Madame [V] [N] [Adresse 9] [Localité 13]

Madame [F] [VY] [Adresse 9] [Localité 12]

Monsieur [J] [I] [Adresse 9] [Localité 12]

Société civile SCI BERGIMO 2, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 17]

S.A.R.L. F&R RENTALS, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 20]

S.A.R.L. FINAPA, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 14]

S.N.C. KAK, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 21] [Localité 1]

Madame [A] [E] [Adresse 9] [Localité 12]

Monsieur [Y] [O] [Adresse 9] [Localité 12]

Madame [L] [S] [Adresse 9] [Localité 12]

Monsieur [M] [Z] [Adresse 9] [Localité 12]

Madame [P] [Z] [Adresse 9] [Localité 12]

Madame [W] [T] [Adresse 9] [Localité 12]

Monsieur [R] [D] [Adresse 6] [Localité 8]

représentés par Maître Rebecca HOZE-SITRUK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2224

DÉFENDEUR

Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S FONCIA [Localité 22] RIVE DROITE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 15]

représenté par Maître Jean Olivier D’ORIA de la SCP SMITH D’ORIA-IPP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1060

***

Nous Madame JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 24 mars 2023 par Mme [U] [C], Mme [K] [D], Mme [GD] [B], Mme [G] [H], Mme [V] [N], Mme [F] [VY], M. [J] [I], la société civile SCI BERGIMO 2, la S.A.R.L. F&R RENTALS, la S.A.R.L. FINAPA, la S.N.C. KAK, M. [X] [C], Mme [A] [E], M. [Y] [O], Mme [L] [S], M. [M] [Z], Mme [P] [Z], Mme [W] [T] et M. [R] [D] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 3 janvier 2025, les demandeurs se désistent de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 31 janvier 2025, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par les demandeurs ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal;

DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge ses dépens et ses frais irrépétibles.

Faite et rendue à [Localité 22], le 4 mars 2025.

La Greffière La Juge de la mise en état