Référés Cabinet 4, 28 février 2025 — 24/04549

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

ORDONNANCE DE REFERE N° 25/

Référés Cabinet 4

ORDONNANCE DU : 28 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Janvier 2025

N° RG 24/04549 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 10]

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.C.I. BAUME LOUBIERE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSES

S.D.C. RESIDENCE LA LOUBIERE sis [Adresse 8] , prise en la personne de son syndic en exercice la SAS IMMOBILIERE PUJOL, dont le siège social est sis [Adresse 13], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A. MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur DO et RCP de la société BET [T] [L]

représentée par Maître Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A. EUROMAF, ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES E UROPEENS, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur DO et RCP de la société BET [T] [L]

non comparante

S.A. SMA SA, dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur DO et décennal CNR de la société BAUME LOUBIERE et de la société SOL ESSAIS

représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, dont le siège social est sis [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocats au barreau de MARSEILLE

Compagnie d’assurance S.M.A.B.T.P, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIM ENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur DO et RC de la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST

représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A.S. TR TP TERRASSEMENT ROUSSEL TRAVAUX PUBLICS (TRTP), dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Me Laetitia FRANCE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Anthony VANHAECKE de la SELARL Ceos Avocats, avocat plaidant au barreau de Lyon

Société L’AUXILIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur DO et RCP de la société TR TP TERRASSEMENT ROUSSEL TRAVAUX PUBLICS

représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A.S. BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES (BET) [T] [L], dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES (BET) CERRETTI, dont le siège social est sis [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A.S. SOL ESSAIS, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Jean baptiste TAILLAN de la SELARL ITEM AVOCATS, avocats au barreau de TOULON

PARTIE INTERVENANTE

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (MMA IARD), dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

EXPOSE DU LITIGE

La société SCCV BAUME LOUBIERE a vendu un ensemble constitué de trois bâtiments avec piscine en état de futur achèvement et a fait réaliser les travaux par : la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, assurée auprès de la société SMABTP, et la société TR TP, assurée auprès de la société l’AUXILIAIRE ( tous deux co-titulaires du marché de travauxla société BET [T] [L], assurée auprès de la MMA IARD ( MOE hors VRD)la société BET CERRETTI, assurée auprès de la société EUROMAF (MOE VRD)la société SOL ESSAIS (géotechnicien, travaux de soutènement), assurée auprès de la société SMA La livraison auprès du syndicat des copropriétaires est intervenue le 14 septembre 2022, après réception avec réserves le 12 septembre 2022.

Au vu des désordres importants apparus, le syndicat des copropriétaires a assigné la SCCV BAUME LOUBIERE, assurée auprès de la société SMA, en référé. Une expertise a été co