2ème chambre Cab4, 4 mars 2025 — 23/01612

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11]

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT N°

Enrôlement : N° RG 23/01612 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UMP

AFFAIRE : M. [R] [P] (Me Yves-Laurent KHAYAT) C/ M. [G] [S] (défaillant)

DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Février 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS, lors des débats

A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 04 Mars 2025

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 04 Mars 2025

PRONONCE par mise à disposition le 04 Mars 2025

Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président

Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDEUR

Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 11] (13), demeurant [Adresse 8] N° de sécurité sociale non communiqué

représenté par Me Yves-Laurent KHAYAT, avocat au barreau de MARSEILLE

C O N T R E

DEFENDEURS

CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal

défaillante

Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 7] 1998 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9]

défaillant

GMF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Me Agnès STALLA, avocat au barreau de MARSEILLE

EXPOSE DU LITIGE

Par assignation du 24 janvier 2023, Monsieur [P] [R] a assigné Monsieur [S] [G] et GMF ASSURANCES pour obtenir la reconnaissance de son droit à indemnisation intégrale, une expertise médicale judiciaire et une provision de 5000 € outre une indemnité de 5000 € au titre de l’article 700 du CPC. Le demandeur fait valoir qu’il a été victime le 6 juillet 2019 à [Localité 11] devant la discothèque “le Bazar” d’un accident de la circulation occasionné par le conducteur d’ un véhicule assuré auprès de la compagnie d’assurance précitée, ayant pris la fuite.

L’ordonnance de clôture intervenait le 16 avril 2024.

Par conclusions notifiées le 16 avril 2024, GMF ASSURANCES demandait au tribunal de :

Ordonner le rabat l’ordonnance de clôture, Débouter purement et simplement Monsieur [P] de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions. Condamner Monsieur [P] à payer la Cie GMF la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC, ainsi qu'à supporter la charge des dépens dont distraction au profit de Me STALLA Agnès avocat sous son affirmation de droits. Subsidiairement Désigner tel médecin expert qu'il plaira sous les plus expresses protestations et réserves et limiter la provision à la somme de 1 200 euros au regard des séquelles prévisibles.

Par ordonnance du 17 avril 2024, le juge de la mise en état ordonnait la révocation de l’ordonnance de clôture et renvoyait l’affaire à la mis en état. Par la suite une nouvelle ordonnance de clôture intervenait le 10 septembre 2024 et le litige était fixé à l’audience du 4 février 2025.

La CPAM des Bouches du Rhône a été régulièrement mise en cause.

MOTIFS DU JUGEMENT

Monsieur [P] [R] expose que : il s'était appuyé sur le scooter d'un ami immatriculé DF555BL garé sur le trottoir de droit de la voie de circulation, lorsqu'il a vu subitement arriver sur le lui des phares comme un flash, qu'il a lâché le guidon et s'est retrouvé en l'air tombant au sol. Il précise qu'il a été violemment percuté par un véhicule dont le conducteur avait perdu le contrôle et que les videurs de la boite de nuit lui ont conseillé alors qu'il tentait de se relever de rester au sol et ont appelés les secours; il a été transporté en urgence par les marins pompiers à la Timone. Il était établi un certificat médical initial des constatations suivantes : - dermabrasions du genou droit avec hématome - douleurs des 3/4/5 doigts du pied gauche majorées à la palpation - des douleurs de l'avant bras gauche majorées à la palpation - une plaie majeure des lobes avec douleur intense (au lieu de plainte majeure des lombes avec une douleur intense) - un abdomen douloureux FIG Gauche et hypogastre. Il précise que Monsieur [S] aurait pris la fuite avant de s'encastrer dans un abri bus.

Monsieur [T] [G] a déposé lui-même une plainte pour violences volontaires et vol exposant : qu'il était sorti de la boite de nuit le Bazar pour prendre l'air car il était alcoolisé; qu'assis sur un muret, il avait été pris à parti par 4/5 individus qui lui avait fait les poches et qu'il s'était défendu; qu'il avait reçu des coups et perdait connaissance; que lui avait été volé notamment ses clés, dont des clés de véhicule et son téléphone portable; que la police l'avait placé en garde à vue pour implication dans un accident de la route mais l'avait relâché sans poursuite au bout d'une heure.

Indépendamment du caractère variable des déclarations des témoins et des protagonistes, manifestement alcoolisés, l’enqu