1ère chambre, 27 février 2025 — 23/03412

IC

G.B

LE 27 FEVRIER 2025

Minute n°

N° RG 23/03412 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMP6

[S] [X]

C/

SARL NAONED CAR

Le

copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Eric Chedotal

copie certifiée conforme délivrée à - Me Louis Naux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ----------------------------------------------

PREMIERE CHAMBRE

Jugement du VINGT SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Nadine GAILLOU, Magistrat honoraire,

Greffier : Isabelle CEBRON

Débats à l’audience publique du 19 DECEMBRE 2024 devant Géraldine BERHAULT, 1ère vice-présidente,et Nadine GAILLOU, magistrat honoraire siégeant en juge rapporteur, sans opposition des avocats, qui a rendu compte au Tribunal dans son délibéré.

Prononcé du jugement fixé au 27 FEVRIER 2025, date indiquée à l’issue des débats.

Jugement Contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe.

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ENTRE :

Monsieur [S] [X] né le 21 Juin 1974 à [Localité 4] - ALGERIE, demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Eric CHEDOTAL de la SELARL EC JURIS, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant

DEMANDEUR.

D’UNE PART

ET :

S.A.R.L. SARL NAONED CAR agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Louis NAUX de la SELARL L.R.B. AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE

DEFENDERESSE.

D’AUTRE PART

EXPOSE DU LITIGE

Suivant bon de commande du 30 mai 2022, Monsieur [S] [X] a acquis auprès de la SARL Naoned Cars, un véhicule d’occasion de marque Nissan, modèle Pathfinder, immatriculé [Immatriculation 3], comptabilisant 150 137 kilomètres, pour un montant de 9 801,76 euros.

Quelques jours après la livraison de son véhicule le 21 juin 2022, M. [X] a constaté une fuite d’huile et ramené son véhicule auprès de la société Naoned Cars pour réparations.

Après avoir récupéré son véhicule, M. [X] et sa famille se sont rendus en Algérie. Sur le trajet en direction du port de [Localité 5], le demandeur a constaté plusieurs désordres (perte de puissance, voyant ESP allumé, bruit, véhicule instable) et est tombé en panne le 10 juillet 2022.

Arrivé en Algérie, M. [X] a transporté son véhicule dans un garage de la marque Nissan pour le remplacement du kit d’embrayage.

Puis sur le trajet retour pour prendre le bateau vers la France, le véhicule est de nouveau tombé en panne. Le véhicule a été remorqué par un dépanneur le 21 août 2022 à la sortie du bateau.

Le véhicule a ensuite été pris en charge par le garage Nissan Prestige Auto [Localité 5], lequel a établi un devis de réparation le 15 septembre 2022.

Une expertise amiable du véhicule litigieux a été réalisée les 11 et 18 janvier 2023. L’expert a rendu son rapport le 8 mai 2023.

Par lettre recommandée avec accusé réception du 23 mai 2023, M. [X] a mis en demeure la société Naoned Cars d’accepter la résolution de la vente et l’indemnisation de ses préjudices.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 15 avril 2024, M. [X] sollicite de :

A titre principal, - Prononcer la résolution de la vente du véhicule automobile de marque Nissan de type Pathfinder immatriculé CS 421 BC ; - Condamner la société Naoned Cars à rembourser à M. [X] la somme de 9.801,76 € avec intérêts au taux légal à compter du 24 mai 2023 date de réception de la lettre valant mis en demeure, avec anatocisme ;

Subsidiairement, - Prononcer la résolution de la vente du véhicule automobile de marque Nissan de type Pathfinder immatriculé CS 421 BC ; - Condamner la société Naoned Cars à rembourser à M. [X] la somme de 9.801,76 € avec intérêts au taux légal à compter du 24 mai 2023 date de réception de la lettre valant mis en demeure, avec anatocisme ;

- Condamner la société Naoned Cars à rembourser à M. [X] la somme de 1.975,50 € avec intérêts au taux légal à compter du 24 mai 2023 date de réception de la lettre valant mis en demeure, avec anatocisme ; - Condamner la société Naoned Cars à payer à M. [X] la somme de 5.000 euros avec intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l’assignation, au titre de l’indemnisation du préjudice de jouissance ; - Condamner la société Naoned Cars à payer à M. [X] la somme de 4.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - Débouter la société Naoned Cars de toutes ses demandes, fins et prétentions,

A titre très subsidiaire, - Ordonner, avant dire droit, une expertise du véhicule automobile de marque Nissan de type Pathfinder, - Désigner tel expert que de droit, avec la mission habituelle en la matière, Sursoir à statuer dans l’attente du dépôt par le technicien désigné de son rapport final, - Condamner la société Naoned Cars aux entiers dépens qui comprendront les dépens de