8ème chambre, 3 mars 2025 — 23/00920

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

8ème chambre

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

Rendue le 03 Mars 2025

N° R.G. : N° RG 23/00920 - N° Portalis DB3R-W-B7H-X7T2

N° Minute : 25/

AFFAIRE

[B] [Z] Profession : Directeur de société, [Y] [H] Profession : Directrice de société

C/

[M] [C], mandataire judiciaire auprès de la SELARL FIDES, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société FONCIERE DES DEUX RIVES, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 17 rue Aristide BRIAND 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représenté par son syndic :, [O] [S], Société GENERALI IARD, Société APRIL PARTENAIRES, [U] [P] représenté par son tuteur Monsieur [V] [R], Société MMA IARD, Société MAAF ASSURANCES prise en sa qualité d’assureur de Monsieur [U] [P] selon police d’assurance n°075850501 L003., Société FONCIERE DES 2 RIVES

Copies délivrées le : A l’audience du 23 Janvier 2025,

Nous, Carole GAYET, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ;

DEMANDEURS

Monsieur [B] [Z] 3 Route Forestière 27110 SAINTE-OPPORTUNE-DU-BOSC

représenté par Me Elisabeth ROUSSET, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 313

Madame [Y] [H] 3 Route Forestière 27110 SAINTE-OPPORTUNE-DU-BOSC

représentée par Me Elisabeth ROUSSET, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 313

DEFENDEURS

Maître [M] [C], mandataire judiciaire auprès de la SELARL FIDES, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société FONCIERE DES DEUX RIVES 5 rue Palestro 75002 PARIS

défaillant

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 17 rue Aristide BRIAND 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représenté par son syndic : SCORSIM GESTION 26 rue Diderot 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

représentée par Maître Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 0628

Monsieur [O] [S] 190 rue de Verdun 92139 ISSY-LES-MOULINEAUX

défaillant

Société GENERALI IARD 2 rue Pillet Will 75009 PARIS

représentée par Maître Arnaud MAGERAND de la SCP STREAM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 132

Société APRIL PARTENAIRES 15 rue Jules Ferry 35300 FOUGÈRES

représentée par Maître Alexis SOBOL de la SELARL SAVINIEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2365

Monsieur [U] [P] représenté par son tuteur Monsieur [V] [R] domicilié : chez Monsieur [V] [R] 50 Chemin de la Plaine 91190 GIF-SUR-YVETTE

représenté par Maître Arnaud DUQUESNOY de la SELARL MILLENIUM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J143

Société MMA IARD 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS

représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G450

Société MAAF ASSURANCES prise en sa qualité d’assureur de Monsieur [U] [P] selon police d’assurance n°075850501 L003. CHABAN 79180 CHAURAY

représentée par Me Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0025

Société FONCIERE DES 2 RIVES 12, rue Leneveux 75014 PARIS

défaillant

ORDONNANCE

Par décision publique, rendue en premier ressort, réputée contradictoire susceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile, et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée pour ordonnance.

Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE

• Monsieur [B] [Z] et Madame [Y] [H] épouse [Z] sont propriétaires de deux appartements au sein de l’immeuble sis 17 rue Aristide Briand à Issy-Les-Moulineaux (92130), soumis au statut de la copropriété. La société Foncière des 2 Rives a exercé les fonctions de syndic de la copropriété du 12 mars 2018 au 30 juin 2021. Se plaignant d’un dégât des eaux remontant au 2 mai 2016, les époux [Z] ont, par acte du 27 janvier 2021, saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre aux fins d’obtenir notamment une expertise judiciaire. Par ordonnance du 15 juin 2021, un expert judiciaire a été désigné. L’expert a remis son rapport le 27 mai 2022.

• Suivant acte en date du 16 décembre 2022, M. et Mme [Z] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, Monsieur [U] [P] et son assureur, la MAAF, ainsi que la société Foncière des 2 Rives devant le tribunal judiciaire de Nanterre aux fins d’obtenir l’indemnisation de leurs préjudices. L’instance a été enrôlée sous le RG 23/920. Suivant acte du 21 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la SA Generali IARD ès qualités d’assureur de la société Foncière des 2 Rives devant le tribunal judiciaire de Nanterre. L’instance a été enrôlée sous le RG 23/9422. Suivant acte du 22 novembre 2023, la MAAF a fait assigner Monsieur [X] [S] devant le tribunal judiciaire de Nanterre. L’instance a été enrôlée sous le RG 23/9458. M. [S] n’a pas constitué avocat. Par ordonnance du juge de la mise en état en date du 28 mars 2024 les trois instances ont été jointes pour se poursuivre sous le RG