JAF, 3 mars 2025 — 24/00416

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00416 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHYC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16]

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DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Mars 2025

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COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame Lara BONIN, Greffier, lors des débats et du prononcé

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DEBATS : A l’issue des débats en Chambre du conseil le 06 Janvier 2025, le tribunal a indiqué que le jugement sera prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe le 03 Mars 2025

DEMANDEUR

Madame [Z] [J] [S] [M] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Amandine FRANGEUL, avocat au barreau de POITIERS, plaidant

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-86194-2023-4230 du 14/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16])

DEFENDEUR

Madame [F] [O] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Marie BRUNET, avocat au barreau de POITIERS, plaidant

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-86194-2024-0265 du 29/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 16])

Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le à Me Amandine FRANGEUL le à Me Marie BRUNET copie gratuite délivrée le à Me Amandine FRANGEUL le à Me Marie BRUNET

N° RG 24/00416 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHYC EXPOSE DU LITIGE

Madame [M] et Madame [O] se sont mariés le [Date mariage 7] 2020 à [Localité 15] (62), suivant contrat de mariage reçu le 11 juin 2020 par Me [P] [R], notaire à [Localité 14] par lequel les parties ont opté pour le régime de la séparation de biens.

Mesdames [M] et [O] sont mère d’un enfant [I] [O] née le [Date naissance 3] 2020 à [Localité 17] (62).

Par acte d’huissier délivré le 13 février 2024, Madame [M] a saisi le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de Poitiers conformément aux articles 250 et suivants du Code civil.

Par ordonnance d’orientation en date du 16 septembre 2024, le juge de la mise en état a notamment établit un calendrier de procédure aux fins de production d’écritures au fond.

Dans ses dernières écritures régulièrement signifiées à l’autre partie, Madame [M] sollicite de : - prononcer le divorce sur le fondement de l’article 233 et suivants du code civil, - ordonner mention du jugement à intervenir en marge des actes d’état civil des époux, - juger que chaque partie reprendra l’usage de son nom patronymique, - fixer la date des effets du divorce à la date du prononcé du divorce, - renvoyer les parties à procéder amiablement à la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux, - dire que les épouses prendront en charge par moitié le remboursement de l’emprunt immobilier jusqu’à l’apurement, - constater la révocation des avantages matrimoniaux, - dire qu’aucune prestation compensatoire ne sera due par une partie à l’autre, - l’exercice en commun de l’autorité parentale, - la fixation de la residence de l’enfant alternativement au domicile de chacune des mères du vendredi soir 18h30 au vendredi suivant avec maintien de ce rythme pendant les petites vacances et le mois de juillet, avec partage par quart pour le mois d’août (Madame [M] récupère l’enfant les vendredis des semaines paires et inversement pour Madame [O] les années paires et inversement les années impaires) et avec partage par moitié des frais scolaires, exceptionnels et extra-scolaires entre les parents, - le rattachement fiscal de l’enfant à chacune des mères par moitié.

Dans ses dernières écritures régulièrement signifiées à l’autre partie, Madame [O] sollicite de : - prononcer le divorce sur le fondement de l’article 233 et suivants du code civil, - ordonner mention du jugement à intervenir en marge des actes d’état civil des époux, - donner acte aux épouse de leurs propositions de règlement des intérêts patrimoniaux, - fixer la date des effets du divorce à la date du prononcé du divorce, - constater la révocation des avantages matrimoniaux, - dire qu’aucune prestation compensatoire ne sera due par une partie à l’autre, - l’exercice en commun de l’autorité parentale, - la fixation de la residence de l’enfant alternativement au domicile de chacune des mères du vendredi soir 18h30 au vendredi suivant avec maintien de ce rythme pendant les petites vacances et le mois de juillet, avec partage par quart pour le mois d’août (Madame [M] récupère l’enfant les vendredis des semaines paires et inversement pour Madame [O] les années paires et inversement les années impaires) et avec partage par moitié des frais scolaires, exceptionnels et extra-scolaires entre les parents, - le rattachement fiscal de l’enfant à chacune des mères par moitié, - dire que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

Au vu du jeune âge de l'enfant et de l'absence de discernement qui s'e