PROCEDURES SIMPLIFIEES, 30 janvier 2025 — 24/02936

Délibéré prorogé Cour de cassation — PROCEDURES SIMPLIFIEES

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES

REFERENCES A RAPPELER : N° RG 24/02936 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJY

DEMANDEURS

Madame [J] [H] [G] [V], représentée par Maître Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, Monsieur [I] [R] [Z] [A], représenté par Maître Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE

DEFENDEURS

Madame [S] [T], représentée par Maître Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocats au barreau de TOULOUSE, S.A.S. LUCELEC prise en la personne de son représentant légal Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE pris en la personne de son représentant légal, représentée par Me Benoît CHEVREL-BARBIER, avocat au barreau de TOULOUSE

AVIS DE PROROGATION DE DELIBÉRÉ

(Article 450 du Code de Procédure Civile)

SELARL MARIN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE

Le Tribunal vous avise que dans l'affaire citée en références, le prononcé du jugement mis en délibéré au 30/01/25

est prorogé au :

MERCREDI 12 FEVRIER 2025

pour la raison suivante : surcharge de travail du magistrat

Fait au Tribunal Judiciaire, le 30 Janvier 2025

LE GREFFIER [K] [F]