5ème chambre sociale PH, 4 mars 2025 — 23/00769

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 23/00769 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXOL

LR EB

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES

16 février 2023

RG :21/00088

[M]

C/

S.A.S. CORA [Localité 2]

Grosse délivrée le 04 MARS 2025 à :

- Me

- Me

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5ème chambre sociale PH

ARRÊT DU 04 MARS 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 16 Février 2023, N°21/00088

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Mme Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Nathalie ROCCI, Présidente

Mme Leila REMILI, Conseillère

M. Michel SORIANO, Conseiller

GREFFIER :

Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 05 Décembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Mars 2025.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANT :

Monsieur [O] [M]

né le 15 Décembre 1972 à [Localité 2] (30)

[Adresse 3]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON

INTIMÉE :

S.A.S. CORA [Localité 2]

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie ROCCI, Présidente, le 04 Mars 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS :

M. [O] [M] a été engagé par la société Cora à compter du 1er octobre 2001 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'employé commercial au rayon fruits et légumes, emploi dépendant de la convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Le 09 janvier 2020, un avenant au contrat de travail du salarié a été signé, prévoyant une réduction du temps de travail de 35 heures à 21 heures par semaine, cet avenant ne prévoyant pas d'horaires de travail précis.

Suite à une consultation du comité économique et social le 06 octobre 2020, la société Cora a modifié l'organisation et les horaires de fonctionnement du rayon auquel était rattaché le salarié.

M. [O] [M] ne souhaitant pas exécuter ces nouveaux horaires, la société l'a convoqué, par courrier du 07 décembre 2020, à un entretien préalable fixé au 15 décembre 2020, puis licencié pour faute grave le 18 décembre 2020, aux motifs suivants :

'Lors de l'entretien préalable intervenu conformément aux dispositions légales, le 15 décembre 2020 à 10H00 où vous étiez assisté par Mr [I] [V], titulaire CSE d'établissement .

Je vous ai exposé les motifs de la décision de licenciement que j'envisageais à votre égard, à savoir :

- Refus d'un changement d'horaires.

- Insubordination

En effet, nous avons été contraints de procéder à une réorganisation du rayon fruits et légumes nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité .

Les attentes des consommateurs ont fortement évolué :

- rayon rempli tout au long de la journée

- des produits frais à disposition des clients

- renseigner des clients donc la présence du personnel sur le terrain est indispensable tout au long de la journée .

Cette nouvelle organisation doit nous permettre de retrouver du chiffre d'affaire et de la rentabilité afin de pérenniser nos emplois à tous

Le 06/10/2020 nous avons présenté le projet de la nouvelle organisation du rayon fruits et légumes au CSE ainsi qu'à l'ensemble des salariés de l'équipe fruits et légumes auquel vous avez participé. Mise en application de ce nouvel aménagement à partir du 02/11/2020.

à savoir :

- Commerce avec l'analyse des chiffres d'affaires

- Gestion avec l'analyse du bénéfice brut et de la casse

- Présentation du nouveau concept

- Les objectifs du rayon

- L'organisation des horaires

Le but est de mieux répartir les heures travaillées sur la journée pour mieux satisfaire le client et pouvoir l'accueillir au mieux tout le long de la journée

C'est dans ce cadre, que nous vous avons proposé une modification de vos horaires :

Semaine du matin de 05h30-12h30 du jeudi au samedi

Semaine du soir de 13h30-20h30 du jeudi au samedi

Le 26/11/2020 votre Manageur de rayon vous a informé vos nouveaux horaires de travail répartis sur les plages suivantes: du jeudi 03/12 au samedi 05/12/2020 de 13h30o à 20h30.

Le 03/12/2020 vous vous êtes présenté au travail à 5h24 au lieu de 13h30.

Vous n'avez pas respecté vos horaires, ni les consignes de votre Manageur et vous vous êtes délibérément placé en situati