3ème Chambre, 4 mars 2025 — 23/00569

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Texte intégral

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

3e chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION DU 04 mars 2025

MINUTE N° 25/00065

N° RG 23/00569 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5Q7

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 06 Février 2023, enregistrée sous le n° 11-21-997

Monsieur [I] [G]

[Adresse 1]

Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 57463-2023-002389 du 19/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Madame [P] [G]

[Adresse 1]

Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 57463-2023-002401 du 19/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Monsieur [H] [G]

[Adresse 1]

Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 57463-2023-002388 du 19/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

APPELANTS

Madame [W] [O] [U]

[Adresse 2]

Représentant : Me Sébastien JAGER, avocat au barreau de METZ

Monsieur [E] [Y]

[Adresse 2]

Représentant : Me Sébastien JAGER de la SCP SO JURIS, avocat au barreau de METZ

INTIMES

Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la mise en état, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00569 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5Q7,

Vu l'ordonnance du 22 février 2024 ayant constaté l'interruption de l'instance suite au décès de Monsieur [I] [G] et dit que la procédure sera reprise après justification de la régularisation de la procédure dans les conditions de l'article 373 du code de procédure civile,

Vu les dispositions de l'article 376 du code de procédure civile,

Il est constaté que les parties n'ont pas procédé à la mise en cause des héritiers de Monsieur [I] [G] et n'ont présenté aucune observations sur la radiation de la procédure suite à la note adressée par le greffe le 04 décembre 2024.

En conséquence il convient d'ordonner d'office la radiation de la procédure.

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS d'office la radiation de l'affaire ;

Le greffier Le conseiller de la mise en état