1ère Chambre, 4 mars 2025 — 22/00658
Texte intégral
MR/SL
N° Minute
1C25/102
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY
Chambre civile - Première section
Arrêt du Mardi 04 Mars 2025
N° RG 22/00658 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G65Z
Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 21 Mars 2022
Appelante
Mme [S] [A], agissant à titre personnel et es qualité d'administratrice légale de [E], [V] [B], [F] [K]
née le [Date naissance 6] 1972 à MADAGASCAR, demeurant [Adresse 15]
Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY
Représentée par Me Françoise LECLERCQ, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE
Intimés
Mme [G] [K]
née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 23], demeurant [Adresse 24]
M. [N] [K]
né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 23], demeurant [Adresse 12]
M. [M] [K]
né le [Date naissance 7] 1988 à , demeurant [Adresse 12]
Mme [R] [K]
née le [Date naissance 8] 1984 à [Localité 16], demeurant [Adresse 12]
M. [J] [K]
né le [Date naissance 9] 1990 à [Localité 19], demeurant [Adresse 12]
Mme [Y], [L] [C] Madame [Y], [L] [C] Veuve [K]
née le [Date naissance 10] 1959 à [Localité 25], demeurant [Adresse 12]
Représentés par la SELARL JURISOPHIA SAVOIE, avocats au barreau de CHAMBERY
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Date de l'ordonnance de clôture : 16 Septembre 2024
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 novembre 2024
Date de mise à disposition : 04 mars 2025
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Composition de la cour :
Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Myriam REAIDY, Conseillère, en remplacement de Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre régulièrement empêchée, qui a entendu les plaidoiries, en présence de M. Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier,
Et lors du délibéré, par :
- Mme Myriam REAIDY, Conseillère,
- M. Guillaume SAUVAGE, Conseiller,
- Madame Inès REAL DEL SARTE, Magistrate honoraire,
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Faits et procédure
Le [Date décès 2] 2016, [V] [K] est décédé à [Localité 22], laissant pour lui succéder :
- son épouse, Mme [Y] [C], avec qui il s'était marié le [Date mariage 1] 1978 devant l'officier de l'état civil de la commune de [Localité 23], sans avoir fait précéder cette union par un contrat ;
- les enfants issus de son mariage avec Mme [C] :
- M. [N] [K] ;
- Mme [G] [K] ;
- Mme [R] [K] ;
- M. [M] [K] ;
- M. [J] [K] ;
- un enfant issu de sa relation avec Mme [S] [A] : M. [E] [K].
Par acte authentique du 8 janvier 2016, [V] [K] a fait donation au profit de Mme [Y] [C] soit de la pleine propriété de la quotité disponible ordinaire soit du quart en pleine propriété et de trois quart en usufruit, soit de l'usufruit, de tous les biens composant sa succession, le tout à son choix exclusif.
Par actes d'huissier du 15 juillet 2020, Mmes [C], [G] et [R] [K] et MM. [M] et [J] [K], ci-après les consorts [K], ont assigné M. [N] [K] et Mme [A], tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentante légale de M. [E] [K], devant le tribunal judiciaire de Chambéry notamment aux fins de partage de l'indivision successorale et en réduction des libéralités consenties par [V] [K].
Par jugement du 21 mars 2022, le tribunal judiciaire de Chambéry, avec le bénéfice de l'exécution provisoire, a :
- Ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision comprenant les biens issus :
- de la communauté ayant existé entre [V] [K] et Mme [Y] [C] ;
- de la succession de [V] [K], décédé le [Date décès 2] 2016 à [Localité 22] ;
- Désigné Me [W], notaire à [Localité 23], demeurant [Adresse 13], pour procéder à de telles opérations ;
- Commis pour surveiller ces opérations le juge chargé du suivi des opérations de liquidation et de partage du tribunal judiciaire de Chambéry ;
- Rappelé que les parties devront remettre au notaire commis toutes les pièces utiles à l'accomplissement de sa mission ;
- Dit qu'en cas de difficultés concernant lesdites opérations il reviendra à la partie la plus diligente ou au notaire d'en saisir le juge ;
- Dit que le notaire désigné aura pour mission de procéder à la constitution de lots de meubles et de procéder à leur répartition entre les parties le cas échéant par tirage au sort dans les conditions de l'article 1363 du code de procédure civile ;
- Dit que le notaire désigné aura la possibilité, après avoir mis un indivisaire défaillant en demeure de se faire représenter pour la suite des opérations de partage par acte d'huissier. et après un délai de trois mois, de saisir le juge commis à la surveillance des opérations de compte, liquidation et partage du tribunal judiciaire de Chambéry, afin que celui-ci désigne toute personne qualifiée pour représenter cet indivisaire pour la suite desdites opérations et jusqu'à leur réalisation complète ;
- Rappelé que les opérations de partage se