1ère Chambre civile, 4 mars 2025 — 22/00627

other Cour de cassation — 1ère Chambre civile

Texte intégral

C O U R D'A P P E L D E C A E N

[Localité 1]. 02.31.30.70.00 - FAX. 02.31.30.70.5

Le Greffier de la 1ère Chambre civile

à

tous les avocats de la cause

REF. : N° RG 22/00627 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6GQ

La S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES

prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2014289

La S.A. AXA FRANCE IARD

prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2014289

C/

Madame [O] [I]

Représentée par Me Marc POISSON, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 19582

Madame [L] [W]

Représentée par Me Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 214428

Monsieur [D] [T]

La S.A.R.L. ENAIM

prise en la personne de son représentant légal

La SCI LE JARDIN DE LA DUVALLIERE

prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me Marc POISSON, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 19582

La S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 214428

La S.A. MIC INSURANCE venant aux droits de la Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY

prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20220037

Représentée par Me Charles DE CORBIÈRE, avocat au barreau de PARIS

La S.A. MAAF ASSURANCES

prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me Ingrid LETOURNEUX, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 14439

Caen, le 04 Mars 2025

Maîtres,

Je vous avise que la mention suivante a été portée sur votre dossier :

'La Cour est contrainte en raison du départ à la retraite du président de chambre, de rouvrir les débats ce, sans révocation de l'ordonnance de clôture, le dossier est fixé pour ce faire à l'audience du 3 avril 2025' à 13h45 .

Votre présence n'est pas nécessaire à l'audience, la Cour conservant les dossiers de plaidoiries et le même conseiller rapporteur rendant compte de l'affaire devant la Cour autrement composée.

Je vous prie d'agréer, Maîtres, l'expression de ma considération distinguée.

le greffier de la première chambre civile