1ère CHAMBRE CIVILE, 4 mars 2025 — 22/05178
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
1ère CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 04 MARS 2025
N° RG 22/05178 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7CW
S.A. MAAF
c/
[G] [U]
[P] [U]
[I] [U]
S.A.S. GENERATION
Caisse CPAM DE LA GIRONDE
S.A.S. MEUBLES IKEA FRANCE
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 septembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (chambre : 6, RG : 20/03332) suivant déclaration d'appel du 14 novembre 2022
APPELANTE :
S.A. MAAF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège.
demeurant [Adresse 8]
Représentée par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Thomas DESSALES, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉS :
[G] [U]
né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 11]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
[P] [U]
né le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 7] (33)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
[I] [U]
né le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 7] (33)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistés de Me Julie RAVAUT de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocat au
barreau de BORDEAUX, substituée par Me Louise FONTAINE, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.S. GENERATION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège.
demeurant [Adresse 1]
Non représentée, assignée à personne morale par acte de commissaire de justice
Caisse CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège.
demeurant [Adresse 12]
Non représentée, assignée à personne morale par acte de commissaire de justice
S.A.S. MEUBLES IKEA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège.
demeurant [Adresse 6]
Non représentée, assignée à personne morale par acte de commissaire de justice
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été examinée le 21 janvier 2025 en audience publique, devant la cour composée de :
Paule POIREL, Présidente
Bénédicte LAMARQUE, Conseiller
Emmanuel BREARD, Conseiller
Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
ARRÊT :
- réputé contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE
Le 21 mai 2016 à [Localité 7], alors qu'il circulait au guidon de sa moto, M. [G] [U] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société MAAF Assurances, laquelle ne conteste pas le droit à indemnisation de M. [G] [U].
Plusieurs expertises amiables ont été organisées et réalisées par le docteur [Z], représentant la MAAF, et par le docteur [V], représentant M. [G] [U]. Ces derniers ont rédigé un rapport définitif daté du 11 juin 2019 retenant notamment une date de consolidation au 25 mars 2019 et une atteinte à l'intégrité physique et psychique évaluée par le docteur [V] à 30 % et par le docteur [Z] à 25%.
Par exploits délivrés les 4, 5 et 10 mars 2020, M. [G] [U] et ses deux fils majeurs, M. [P] [U] et M. [I] [U], ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, la MAAF Assurances, ainsi que, en qualité de tiers payeurs, la CPAM de la Gironde, la mutuelle Génération et son employeur la SAS Meubles IKEA, afin d'obtenir l'indemnisation de ses préjudices.
Par jugement du 21 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a :
- révoqué l'ordonnance de clôture du 10 mai 2022 et fixé clôture des débats au jour des plaidoiries ;
- dit que le droit à indemnisation de M. [G] [U] est entier ;
- fixé le préjudice subi par M. [G] [U], suite à l'accident dont il a été victime le 21 mai 2016 à la somme totale de 644 171,22 € suivant le détail suivant :
- condamné la société MAAF Assurances à payer à M. [G] [U] la somme de 502 128,60 € au titre de l'indemnisation de son préjudice corporel, après déduction des provisions versées et de la créance des tiers payeurs ;
- condamné la MAAF à payer des intérêts au double du taux légal pour la période du 11 novembre 2019 au 21 novembre 2019 sur la somme de 145 717,02 € ;
- déclaré le jugement commun à la CPAM de la Gironde, à la société Meubles IKEA France et à la mutuelle SAS Génération ;
- condamné la MAAF à payer au titre du préjudice d'affection :
- 3 000 € à M. [P] [U]
- 3 000 € à M. [I] [U] ;
- condamné la société MAAF Assurances à payer 2 200 € à M. [G] [U] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
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