Serv. contentieux social, 3 mars 2025 — 24/01368

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — Serv. contentieux social

Texte intégral

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/01368 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ3U N° minute : 25/00625

Monsieur [U] [B] non comparant C/ *[2]

représentée par Madame [M] [C], déléguée aux audiences

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur formulé par courrier reçu au greffe le 08 octobre 2024

Vu l’acceptation de la caisse à l’audience,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 03 Mars 2025,

Le Greffier,

Denis TCHISSAMBOU La Présidente,

Pauline JOLIVET Transmis par RPVA à :