REFERES 2ème Section, 3 mars 2025 — 24/00747

Désigne un expert ou un autre technicien 3 mars 2025 Cour de cassation — REFERES 2ème Section

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 30]

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

54G

Minute

N° RG 24/00747 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5JV

13 copies

EXPERTISE

GROSSE délivrée le 03/03/2025 à Me Béatrice ALLAIN la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Marine KOCIEMBA Me Marin RIVIERE

COPIE délivrée le 03/03/2025 à

2 copies au service expertise

Rendue le TROIS MARS DEUX MIL VINGT CINQ

Après débats à l’audience publique du 27 janvier 2025,

Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffier lors des débats et de Céline GABORIAU, Greffier lors du prononcé.

DEMANDERESSES

SASU B2IA (BUREAU D’INGENIERIE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES) dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 17] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

SMA SA Assureur de la société B2IA dont le siège social est : [Adresse 25] [Localité 23] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Tous deux représentée par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDERESSES

SAS ATELIERS DE LA QUEILLE dont le siège social est : [Adresse 34] [Localité 20] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, avocat plaidant au barreau de NANTES

SAS SOCIETE NOUVELLE OMEGA BATIMENT dont le siège social est : Sis [Adresse 31] [Localité 11] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Défaillante

SA AXA FRANCE IARD assureur de la SAS ATELIERS DE LA QUEILLE (police n°7485917704) dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 27] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

SA AXA FRANCE IARD assureur de la société NOUVELLE OMEGA BATIMENT (police n°5884353504) dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 27] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX

SAS BUREAU ALPES CONTROLES dont le siège social est : [Adresse 32] [Localité 22] prise en son établissement sis [Adresse 18] [Localité 16] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Marine KOCIEMBA, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Frédérique BARRE, avocat associé de la SELARL BARRE -LE GLEUT, avocat plaidant au barreau de LYON

S.A. EUROMAF Assureur de la SAS BUREAU ALPES CONTROLES (police n°7006693/S) dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 24] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Défaillante

SARL FOURNIE INGENIERIE dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 15] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Béatrice ALLAIN, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A. MMA IARD Assureur de la SARL FOURNIE INGENIERIE (police n°116690010) dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 21] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX

SAS LES ELEVEURS GIRONDINS ABATTAGE dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocats au barreau de BORDEAUX

Compagnie d’assurance SMABTP - SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ès-qualité d’assureur de la société EUROCHAP dont le siège social est : [Adresse 25] [Localité 23] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX

Société EUROCHAP, société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège