REFERES 2ème Section, 3 mars 2025 — 24/01789
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 15]
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
54G
Minute
N° RG 24/01789 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLOB
6 copies
EXPERTISE
GROSSE délivrée le 03/03/2025 à la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Lucie TEYNIE
COPIE délivrée le 03/03/2025 à
2 copies au service expertise
Rendue le TROIS MARS DEUX MIL VINGT CINQ
Après débats à l’audience publique du 20 janvier 2025,
Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.
RG 24/01789
DEMANDEUR
Monsieur [J] [T] né le 16 Juin 1977 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 12]
Représenté par Maître Eugénie SIX, avocat au barreau de BORDEAUX et Maître Christophe MIRANDA, avocat au barreau de BAYONNE de la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS,
DÉFENDERESSES
La SCCV THE ONE dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Défaillante
La SARL QUIETIS GESTION Société à responsabilité limitée, dont le siège social est: [Adresse 3], [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Lucie TEYNIE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Catherine BRUN-SCHIAPPA, avocat plaidant au barreau de Marseille
ET
RG 24/02485
DEMANDEUR
Monsieur [J] [T] né le 16 Juin 1977 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 12]
Représenté par Maître Eugénie SIX et Maître Chistophe MIRANDA de la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX
DÉFENDERESSES
Le [Adresse 22], domicilié [Adresse 9] prise en la personne de son syndic la Société SNG, Société par Actions Simplifiées, dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 14] [Adresse 17] [Localité 21], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Maître Lucie TEYNIE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Catherine BRUN-SCHIAPPA, avocat plaidant au barreau de Marseille
La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur Dommages Ouvrage société d’assurance mutuelle à cotisations fixes dont le siège social est: [Adresse 7] [Localité 13]
Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX
La Société MMA IARD, es qualité d’assureur Dommages Ouvrage, société anonyme dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 13] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX
FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES
Par actes de commissaire de justice délivrés les 23 juillet et 1er août 2024, en l’instance enrôlée sous le numéro RG 24/01789, Monsieur [T] a fait assigner la SCCV THE ONE et la SARL QUIETIS GESTION devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir désigner un expert au visa de l’article 145 du code de procédure civile.
Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 12 et 15 novembre 2024, en l’instance enrôlée sous le numéro RG 24/02485, Monsieur [T] a fait assigner le [Adresse 22], ainsi que les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureurs dommages-ouvrage, devant cette même juridiction, aux fins de voir joindre l’instance à celle enrôlée sous le numéro RG 24/01789 et de leur voir étendre les opérations d’expertise à intervenir.
Monsieur [T] expose au soutien de ses demandes avoir, suivant acte authentique du 25 novembre 2019, acquis de la SCCV THE ONE, un appartement en duplex en état futur d’achèvement, au sein du bâtiment B de l’immeuble dénommé Résidence [24], situé [Adresse 8] [Localité 23] [Adresse 20], dont la livraison est intervenue, avec réserves, le 6 mai 2021, et dont il a confié la gestion locative à la SARL QUIETIS GESTION. Il expose que son appartement a subi le 17 juin 2021 un important dégât des eaux ayant causé l’effondrement des plafonds des deux chambres situées à l’étage, ayant donné lieu à des travaux de réparation, et précise que de nouveaux dégâts ont été constatés en juillet 2022 par son locataire, lequel a en conséquence délivré congé. Il déplore de n’avoir pas été tenu informé des désordres par la SARL QUIETIS GESTION, dont il indique qu’elle n’a jamais pris aucune disposition pour y remédier, en méconnaissance des termes de son mandat. Il fait valoir que la persistance des désordres justifie l’organisation d’une expertise judiciaire, au contradictoire de l’ensemble des parties assignées.
La SARL QUIETIS GESTION et le [Adresse 22] ont formulé par conclusi