Section des Référés, 4 mars 2025 — 24/01107

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01107 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VG52 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [X] [H] C/ S.A.S. KILIC BATIMENT, SA MMA IARD ès qualité d’assureur de la société ECPet de la SCCV CHAMPIGNY PRAIRIAL, Société BPCE IARD, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCE, SCCV CHAMPIGNY PRAIRIAL, SELAFA MJA prise en la personne de Maitre [R] [V] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société FPCS suivant jugement du Tribunal de commerce d’Evry en date du 04 mars 2024, SMABTP ès qualités d’assureur de la société KILIC BATIMENT, Société MMA IARD En sa qualité d’assureur de la société FPCS, SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de la société ECP et de la SCCV CHAMPIGNY PRAIRIAL, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’assureur de la société FPCS, S.A. SMA SA, Société DESIGNPLATRE, Société AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société DESIGN PLATRE, S.A.R.L. [F] [L] ARCHITECTE, S.A.S. MIX TRAVAUX IDF, S.A.S. ENTREPRISE DE CONSTRUCTION PORTIER - ECP, S.M.A.B.T.P. (SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS) ès qualité d’assureur de la société MIX TRAVAUX, S.A.S. QUALICONSULT, Société DSGE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

Section des Référés

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente

LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

PARTIES :

DEMANDEUR

Monsieur [X] [H] né le 09 Août 1988 à OYONNAX, demeurant 24b rue Prairial - 94500 CHAMPIGNY

représenté par Me Romain HAIRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 567

DEFENDERESSES

S.A.S. KILIC BATIMENT, dont le siège social est sis 1-3, rue René Legueu - 77124 VILLENOY

représentée par Me Philippe MIALET, avocat au barreau de l’ESSONNE

SA MMA IARD ès qualité d’assureur de la société ECP,dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72030 LE MANS CEDEX 9

représentée par Me Guillaume AKSIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0293

SA MMA IARD ès qualité d’assureur de la SCCV CHAMPIGNY PRAIRIAL, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72030 LE MANS CEDEX 9

représenté Me Christophe BORÉ, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC19

Société BPCE IARD Entreprise régie par le code des assurances prise en la personne de ses représentants légaux domiliciés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis CHABAN - 79180 CHAURAY

représentée par Me Serge CONTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0253

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCE, dont le siège social est sis 189 bd Malesherbes - 75017 PARIS

non représentée

SCCV CHAMPIGNY PRAIRIAL, dont le siège social est sis 9 route de Choisy - 94000 CRETEIL

représentée par Me Sébastien SION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J067

SELAFA MJA Prise en la personne de Maitre [R] [V] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société FPCS suivant jugement du Tribunal de commerce d’Evry en date du 04 mars 2024, dont le siège social est sis 41 rue de l’Echequier - 75010 PARIS

non représentée

SMABTP ès qualités d’assureur de la société KILIC BATIMENT, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS

représentée par Me Vincent CHAMARD-SABLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0087

SA MMA IARD ès qualité d’assureur de la société FPCS, dont le siège social est sis 160 rue Henri Chgampion - 72100 LE MANS

représentée par Me Laurent SERVILLAT, avocat au barreau de l’ESSONNE

SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur- de la société ECP dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Me Guillaume AKSIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0293

SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES de la SCCV CHAMPIGNY PRAIRIAL, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72030 LE MANS CEDEX 9

représentée par Me Christophe BORÉ, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC19

SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de la société FPCS, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72100 LE MANS

représentée par Me Laurent SERVILLAT, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire :

S.A. SMA SA, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS

représentée par Me Fabrice DE COSNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0133

Société DESIGNPLATRE, dont le siège social est sis 127 rue d’Estienne d’Orves - 92140 CLAMART

non représentée

Société AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société DESIGN PLATRE, dont le siège social est sis 313 Terrasse de l’Arche - 92000 NANTERRE

non représentée

S.A.R.L. [F] [L] ARCHITECTE, dont le siège social est sis 91, avenue de la République - 75011 PARIS

représentée par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073

S.A.S. MIX TRAVAUX IDF, dont le siège social est sis 13 rue Mercier - 77290 COMPANS

non représentée

S.A.S. ENTREPRISE DE CONSTRUCTION PORTIER - ECP, dont le siège social est sis