1ère Chambre civile, 5 mars 2025 — 24/00240

N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

ADOPTION PLENIERE De [M] [W] Par [R], [L] [B] Jugement du : 05 Mars 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/00240 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5WU Expéditions délivrées à : - [M] [W] (lrar) - [R], [L] [B] (lrar) - Me ROVERE (case palais 59) - P.R. de [Localité 9] (courrier interne) le

Vu la requête qui précède en demande d’adoption plénière reçue au greffe le 05 septembre 2024 par Monsieur [R], [L] [B], représenté par Me Guillaume ROVERE, avocat au barreau de NICE ;

Vu l’avis écrit du Ministère Public, en date du 07 novembre 2024, conforme à la requête et transmis par courrier électronique au conseil de l’adoptant  ;

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Monsieur Ludovic MANTEUFEL, Vice-Procureur de la République ;

Lors des débats tenus devant le magistrat ci-après désigné juge rapporteur, les parties informées ne s’y étant pas opposées, et qui a fait rapport à la collégialité : Président : Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente, Assesseur : Agnès VADROT,Vice Présidente,

Lors du délibéré : Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente, Assesseur : Agnès VADROT, Vice Présidente,

Greffier lors des débats et du prononcé de la décision : Cynthia GRILLON

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 05 février 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 05 Mars 2025

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 05 Mars 2025

Après avoir entendu [R], [L] [B], assisté de Me Guillaume ROVERE, avocat au barreau de NICE ;

L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ.

Il a été statué ainsi qu'il suit :

LE TRIBUNAL,

Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :

[R], [L] [B] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 8] (PRINCIPAUTÉ DE [Localité 8]) Marié à [Localité 8] (Principauté de [Localité 8]) le [Date mariage 1] 2023 avec [G] [W] Demeurant : [Adresse 5] Profession : agent de maintenance

DE

[M] [W] né le [Date naissance 4] 2018 à [Localité 8] (PRINCIPAUTÉ DE [Localité 8])

Ordonne que l’acte de naissance sera désormais établi de la façon suivante :

“Dit que le trente avril deux mil dix huit à une heure cinquante quatre minutes est né, à la maternité du Centre hospitalier à [Localité 8] (Principauté de [Localité 8]), [M] [B] [W] (1ère partie : [B] et 2nde partie : [W] suivant déclaration conjointe en date du 08 mai 2024), du sexe masculin, de [R], [L] [B], né [Localité 8] (PRINCIPAUTÉ DE [Localité 8]) le [Date naissance 2] 1981, agent de maintenance et de [G] [W], née à [Localité 10], le [Date naissance 3] 1982, aide soignante, mariés le [Date mariage 1] 2023 à [Localité 8] (Principauté de [Localité 8]) , domiciliés à [Adresse 7] .” Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [R], [L] [B] et à [G] [W] représentant légal de [M] [W].

Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adopté des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;

En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.

Le Greffier La Présidente