Chambre commerciale 3-1, 5 mars 2025 — 22/06503
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 56F
Chambre commerciale 3-1
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 05 MARS 2025
N° RG 22/06503 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPQP
AFFAIRE :
S.A.R.L. SAPIENS GROUP
C/
S.A.S. ATELIER DE FAMILLE
...
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE
N° Chambre : 1
N° RG : 2019F01836
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le :
à :
Me Asma MZE
Me Dan ZERHAT
Me Anne-Laure DUMEAU
TAE NANTERRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
S.A.R.L. SAPIENS GROUP
RCS Paris n° 450 804 364
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Alexandre GOFFINET & Me Jonathan BELLAICHE de la SELARL GOLDWIN Société d'Avocats, Plaidant, avocats au barreau de Paris
APPELANTE
****************
S.A.S. ATELIER DE FAMILLE
RCS Paris n° 492 534 599
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentée par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Igall MARCIANO, Plaidant, avocat au barreau de Paris
TOKIO MARINE EUROPE SA venant aux droits de la société TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED 'TMKI'
RCS Paris n° 843 295 221
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Anne-Laure DUMEAU de la SELAS ANNE-LAURE DUMEAU & CLAIRE RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Camille THIBAULT & Me Anne-Isabelle TORTI de la société d'avocats FIDAL, Plaidant, avocats au barreau des Hauts de Seine
INTIMEES
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Janvier 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère MEURANT, Conseillère chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente,
Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère,
Madame Bérangère MEURANT, Conseillère,
Greffier, lors des débats : M. Hugo BELLANCOURT,
Exposé du litige
La société Atelier de famille a pour activité la fabrication et la vente de bijoux.
La société Sapiens group, ci-après dénommée la société Sapiens, est spécialisée dans la programmation.
Par contrat du 3 octobre 2016, modifié par avenants des 4 avril et 3 mai 2017, la société Atelier de famille a confié à la société Sapiens la refonte de son site internet de vente en ligne de bijoux personnalisables.
Un procès-verbal de réception a été signé par la société Atelier de famille le 5 décembre 2017.
Durant les mois d'avril et mai 2018, la société Atelier de famille a fait part à la société Sapiens de dysfonctionnements du site internet.
Afin de les corriger, la société Sapiens a présenté le 25 mai 2018, une proposition commerciale au titre de prestations d'assistance technique, considérant que la période de garantie contractuelle de 3 mois due en exécution du contrat du 3 octobre 2016 avait pris fin le 5 mars 2018.
Par courrier recommandé du 31 mai 2018, la société Atelier de famille a contesté cette analyse, expliquant que le procès-verbal du 5 décembre 2017 n'avait constaté que la remise des livrables et n'avait donc pas ouvert la période de garantie, que de nombreuses anomalies avaient été signalées avant l'expiration de la garantie invoquée et qu'un prestataire est astreint à une obligation de délivrance conforme.
La société Sapiens n'a pas donné suite à ce courrier.
Par acte d'huissier du 26 juin 2018, la société Atelier de famille a fait assigner la société Sapiens devant le juge des référés du tribunal de commerce Nanterre, afin d'obtenir l'accès au code source de la solution, qui a été remis lors de l'audience.
Invoquant un rapport d'audit de la société Sensiolabs ayant relevé plusieurs manquements de la société Sapiens, la société Atelier de famille a vainement demandé à cette dernière, par courrier du 8 janvier 2019, le remboursement de la somme de 68.983 euros TTC versée en exécution du contrat.
Par acte du 17 janvier 2019, la société Atelier de famille a fait assigner la société Sapiens devant le tribunal de commerce de Nanterre en résolution du contrat et remboursement de la somme de 83.499,60 euros.
La procédure de conciliation ordonnée par le tribunal le 7 janvier 2020 n'a pas permis de parvenir à une solution amiable.
Par acte du 10 septembre 2020, la société Sapiens a fait assigner en garantie son assureur la société Tokio Marine kiln insurance limited, ci-après dénommée la société Tokio marine.
Par jugement du 5 octobre 2022, le tribunal a
- prononcé la résolution du contrat